JUGEMENT CORRECTIONNEL CONTRADICTOIRE
Jugement du 19/04/2016 Chambre Correctionnelle Nº minute 1127/16 Nº parquet 15174000044 JUGEMENT CORRECTIONNEL CONTRADICTOIRE A l'audience publique du Tribunal Correctionnel d'AMIENS, le DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE SEIZE composée de: - Madame HEDIN, Vice-Présidente, présidant l'audience, - Madame PICOT-DEMARCQ, Juge assesseur,
Eliane NICOUD Eliane BEGUIN-NICOUD Mme BEGUIN-NICOUD Eliane
JUGEMENT CONTRADICTOIRE MINISTERE PUBLIC FAQUIN S N A P C REIMONEN Contre : BEGUIN née NICOUD Eliane NATURE DU DÉLIT Résistance AFP et Huissier CONDAMNATION E D 3 Mois sursis A D 3 00O F + D I Extraits des Minutes du Secrétariat-Greffe du Tribunal de Grande Instance de Valence (Drôme) JUGEMENT CORRECTIONNEL
COUR DE CASSATION
jugement contradictoire du 28 octobre 1999, un tribunal correctionnel a prononcé une peine d’emprisonnement à l’enc ontre de l’auteur des faits, l’a déclaré responsable au plan civil, a ordonné avant dire droit une expertise médicale de la victime et l’a condamné à lui payer « la somme de 1 franc,
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Par jugement contradictoire en date du 04 septembre 2012 le tribunal çorrectionne/ de Nanterre (14èch) Sur l'action publique - a rejeté les exceptions de nullité soulevées, - a déclaré GREBERT Christophe coupable des faits reprochés, l'a condamné au paiement d'une amende de 1500 euros, Vu l'article 132-31 al 1 du code pénal
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RAPPEL DE LA PROCÉDURE: LE JUGEMENT: Par jugement contradictoire dus novembre 2009 le Tribunal correctionnel de Nancy a déclaré: X coupable de DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, du 01/04/2009 au 29/09/2009, à BADONVILLER, BACCARAT et BLAMONT,
CA Lyon, 10-05-2016, n° 14/02235
Par jugement contradictoire du 20 mars 2012, après avoir ordonné la jonction de deux procédures, le tribunal de grande instance de Montpellier a : rejeté la demande de sursis à statuer dans l'attente d'une décision du tribunal correctionnel de Montpellier saisi par voie de citation directe par la SAS Le Partenaire Européen pour des faits de
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Tribunal de police Tribunal correctionnel Cour d'assises Le juge - I mène le débat contradictoire entre les parties opposées (il est parfois assisté de deux assesseurs) Il prononce le verdict en fin de procès Les témoins et les -Is experts répondent aux questions du juge Le public lorsque le procès n'est pas à huis-clos
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Jugement n° 1 Page no 12 PROCÉDURE D'AUDIENCE Par ordonnance de l’un des juges d’instruction de ce siège en date du 31 août 2009, Monsieur Jérôme KERVIEL est renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention : I) d'avoir à Paris et à la Défense, au cours des années 2005, 2006, 2007 et
Comparutions immédiates au Tribunal de Grande Instance de
instruction et mise en examen, procès et jugement, dispense de peine, jugement contradictoire, partie civile, comparution immédiate, appel - le personnel de justice: juges, avocats, procureur de la République, inspecteur de police judiciaire - la juridiction : tribunal correctionnel, tribunal pour enfants, cour d’assise
VOIES DE RECOURS DES PROCEDURES CONTENTIEUSES MISES EN ŒUVRE
Jugement du tribunal correctionnel sanctionconventionnelle épuisement des voies de recours le cas échéant (cf lesconventions nationalespropres à chaque catégoriede PS) 2 MOIS pour : -régler l’indu ou la somme à payer - et/ou présenter des observations - ou saisir la CRA 2 MOIS pour : -
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