DISPOSITIONS GENERALES SERENI’ROUTE - NOVELIA
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DISPOSITIONS GENERALES SERENI’ROUTE
DISPOSITIONS GENERALES SERENI’ROUTE ® RÉF SÉRÉNI 1006 – VERSION INTEGRALE 04_2013 3/6 Protocole de transaction, arbitrage, médiation pénale et civile 500 € Démarches amiables 350 € Assistance à mesure d’instruction ou d’expertise 350 € Commissions 350 € Référé et juge de l’exécution 500 €
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