[PDF] Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l apprentissage pour adultes. Exposé des motifs



Chambre de Commerce

Ministère du Travail et de l'Ernploi Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l'apprentissage pour adultes Exposé des motifs et commentaire du proiet Le projet de règlement grand-ducal se base sur l'article 26 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation



Texte du projet de règlement grand-ducal

Projet de règlement grand-ducal fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales de l'enseignement secondaire général Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire



Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et

Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités de recrutement, de déroulement du stage et de nomination des formateurs d’adultes Exposé des motifs Les fonctions de formateur d’adultes ont été créées par la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle



A V I S - chfeplu

Selon l'exposé des motifs qui l'accompagne, le projet en question a pour objet de créer une nouvelle voie de formation pour adultes qui donnera accès aux études supérieures et qui sera dispensée à l'École de la 2e Chance (ci-après désignée par "E2C") Considérations générales Depuis la création de l'e-bac et, quelques années



conseil-etatpubliclu

"'~ Projet de règlement grand-ducal - fixant les grilles horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignemen



A V I S - chfeplu

le 27 février 2009 au plus tard", l'avis de la Chambre des fonction-naires et employés publics sur le projet de loi spécifié à l'intitulé Aux termes de l'exposé des motifs qui l'accompagne, le projet a pour but "de créer une base légale pour la mise en œuvre d'une nouvelle structure d'enseignement à l'intention de tous les élèves

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