REGISTRE SPECIAL DANGER GRAVE ET IMMINENT
Informations Danger grave et imminent : L'exercice du droit d'alerte et de retrait est conditionné par l'existence d'un danger grave et imminent
REGISTRE SPECIAL DE SIGNALEMENT D’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT
de danger grave et imminent, notamment par l'intermédiaire d'un agent, en alerte immédiatement le chef de service ou son représentant selon la procédure prévue au premier alinéa de l'article 5-5 et consigne cet avis dans le registre établi dans les
Registre spécial de signalement dun Danger Grave et Imminent
I 5 2 Le registre de signalement d’un danger grave et imminent (article 5-8) A la suite du signalement d'un danger grave et imminent soit par l'agent directement concerné soit par un membre du CHSCT, il convient que ce signalement soit recueilli de façon formalisée par le biais du registre
REGISTRE SPECIAL DE DANGER GRAVE ET IMMINENT ADMINISTRATION
signalement du danger grave et imminent en cause En toute hypothèse, l'autorité administrative doit prendre les dispositions propres à remédier à la situation du danger grave et imminent, le C H S compétent en étant informé Décret 82-453 du 28 mai 1982 et circulaire FP/4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996
32 - Le registre spécial des dangers graves et imminents
danger grave et imminent L'autorité ne peut demander à l'agent de reprendre son activité dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent v Les avis de retrait pour cause de danger grave et imminent sont consignés dans un registre spécial coté et ouvert au timbre du CT/CHSCT
REGISTRE DE DANGER GRAVE ET IMMINENT - SE-UNSA
d’alerte et de retrait face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé Ce droit de retrait s’opère sous certaines conditions et dans le res-pect d’une procédure précise La procédure à suivre doit inclure une consignation par écrit dans un registre spécial, le registre de si-gnalement des dangers graves et imminents
REGISTRE DANGERS GRAVES ET IMMINENTS - CDG03
définie au 1er alinéa de l’article 5-1, qu’il existe une cause de danger grave et imminent, il en avise immédiatement l’autorité territoriale et consigne cet avis dans le registre établi dans les conditions fixées à l’article 5-3 »
LE REGISTRE SPECIAL DE SIGNALEMENT D’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT
Le modèle du registre spécial de danger grave et imminent, répondant aux prescriptions réglementaires, ainsi que la présente procédure ont été validés par le CRHSCT de la délégation Centre-Est lors de sa séance du 27 mai 2014
Registre signalement danger grave et imminent vf-1
2) Le registre de signalement d’un danger grave et imminent (Article 5-8) A la suite du signalement d'un danger grave et imminent soit par l’agent directement concerné soit par un membre d’un CHSCT, il convient que ce signalement soit recueilli de façon formalisée par le biais
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