ACCORD INSTITUANT LORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE Les Parties au présent accord, Reconnaissant que leurs rapports dans le domaine commercial et économique devraient être orientés vers le relèvement des niveaux de vie, la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective, et
Multilat ral Accord de Marrakech instituant lOrganisation
Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (avec acte final, annexes et protocole) Conclu Marrakech le 15 avril 1994 Textes authentiques : anglais, français et espagnol Enregistré par le Directeur général de l'Organisation mondiale du com merce, agissant au nom des Parties, le 1er juin 1995 Vol 1867, 1-31874
Accord du 15 avril 1994 instituant l’Organisation mondiale du
Accord instituant l’organisation mondiale du commerce 3 0 632 20 5 En vue de rendre plus cohérente l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial, l’OMC coopérera, selon qu’il sera approprié, avec le Fonds moné-taire international et avec la Banque internationale pour la reconstruction et le
Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce
Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce RS 0 632 20; RO 1995 2117 Modification de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein1 dans le domai ne des produits des technologies de l’information2 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 17 mars 20173 Appliquée provisoirement par la Suisse dès le 1er juillet 2017
Treaty Series - United Nations
Accord de Marrakech instituant 'Organisation mondiale du commerce (avec acte final, annexes et protocole) Conclu i Marrakech le 15 avril 1994 Textes authentiques : anglais, frangais et espagnol Enregistri par le Directeur g~n~ral de l'Organisation mondiale du com-merce, agissant au nom des Parties, le jerjuin 1995 Vol 1867, 1-31874
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT LORGANISATION MONDIALE DU
La présente publication contient le texte de l'Accord de Marrakech ins-tituant l'Organisation mondiale du commerce (Accord sur l'OMC) de 1994 et ses Annexes Il remplace et met à jour, en d'importants aspects, la publication Les textes juridiques: Résultats des négociations commerciales multilatérales du
ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT LORGANISATION MONDIALE DU
accord de marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce fait À marrakech le 15 avril 1994 accord gÉnÉral sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 certification de modifications et de rectifications liste li – madagascar envoi de copie certifiÉe conforme
Texte original 063220 Accord instituant l’Organisation
Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce Conclu à Marrakech le 15 avril 1994 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 16 décembre 19941 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 1er juin 1995 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 1995 (Etat le 22 février 2017) Les Parties au présent accord,
Palais de la Paix – La Haye, Pays-Bas 30 juin au 8 août 2014
1 Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, 1994 8 2 Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT de 1947 (incorporé au GATT de 1994) 16 3 Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT de 1994 60 4 Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, 1994 64 5
[PDF] Accord Euro-méditerranéen entre les Communautés - WIPO
[PDF] Accord de Paris - unfccc
[PDF] Convention avec le Maroc - impotsgouvfr
[PDF] Accord franco algérien du 27 décembre 1968 - Gisti
[PDF] en vertu de l 'accord franco-algérien du 11 octobre 1983
[PDF] Accord franco algérien du 27 décembre 1968 - Gisti
[PDF] Accord franco-algérien consolidé du 27 décembre 1968 - RESF 37
[PDF] Accord franco algérien du 27 décembre 1968 consolidé - info droit
[PDF] Accord franco algérien du 27 décembre 1968 - Gisti
[PDF] PL 4517-Accord Algérie - Jeunes actifs-découpé_pastillé_publication
[PDF] Accord franco algérien du 27 décembre 1968 - Gisti
[PDF] Accord franco algérien du 27 décembre 1968 - Gisti
[PDF] Accord - info droit étrangers
[PDF] Circulaire jeunes étrangers - accords bilatéraux - Gisti