MODE D’EMPLOI - ARIEGE
LE CARNET ATA : UNE EXPORTATION TEMPORAIRE PRATIQUE Le carnet ATA est un document douanier d'exportation temporaire (Admission temporaire/Temporary Admission) utilisé dans le cadre de la Convention Internationale ATA de Bruxelles et de Luxembourg Il permet l’exportation temporaire dans les trois domaines suivants :
Le carnet ATA vous simplifie la douane - Accueil
1 Le carnet ATA vous simplifie la douane Le carnet ATA désigne une procédure douanière dont bénéficient certaines catégories de marchandises à l'occasion d'un transit ou d'un séjour temporaire dans un état ou sur un territoire Il permet l'exportation et l'admission temporaire : -d’échantillons commerciaux Sont considérés comme
LE CARNET DE PASSAGE EN DOUANE ATA MODE D EMPLOI
Le carnet ATA vous simplifie la douane 3 Les pays et territoires acceptant les carnets ATA 4 La composition d’un carnet ATA 5 Le carnet ATA : mode d’emploi 7 Les formalités à accomplir 9 Les frais de délivrance 10 Les règles pour une bonne utilisation du carnet ATA 11 Le carnet ATA après usage 12 Que faire en cas
Le carnet ATA 10 place Gutenberg • BP 70012 • 67081
Le carnet ATA en pratique WebATA, votre carnet ATA en 5 étapes 1 Connectez-vous sur le site : www formalites-export com 2 Créez votre compte en quelques minutes 3 Joignez la liste de votre matériel et/ou de vos marchandises et compo-sez votre voyage directement sur la plateforme GEFI 4 Le conseiller de votre CCI finalise votre commande et édite
ODE D EMPLOI - Le Journal De Mayotte
Le carnet ATA vous simplifie la douane 3 y Les pays et territoires acceptant les carnets ATA 4 y La composition d’un carnet ATA 5 y Le carnet ATA : mode d’emploi 7 y Les formalités à accomplir 9 y Les frais de délivrance 10 y Les règles pour une bonne utilisation du 11 yLe carnet ATA après usage12 y Que faire en cas de contentieux ?
Les régimes particuliers (RP) - Douane
l Le carnet ATA facilite la circulation internationale de vos marchandises en simplifiant vos formalités douanières Il se substitue aux documents douaniers normalement requis pour une opération d’importation temporaire, d’exportation temporaire et permet la réalisation de vos opérations en suspension de droits et taxes
Régime de ladmission temporaire
Exportation temporaire d'animaux de l'espèce chevaline Le tableau ci-après contient une récapitulation des dispositions relatives à l'exportation temporaire d'animaux de l'espèce chevaline Les conditions de base du régime de l'admission temporaire ainsi que d'autres règles détaillées figurent dans le règlement 10-60 (R-10-60) Emploi
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