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PARTIE ECONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIALE 1 – RAPPEL DU CADRE

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UP1 PARTIE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET SOCIALE

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ÉPREUVE EP1 - CCF

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FICHE JURIDIQUE - Lintranet des Offices de Tourisme et des

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PARTIE ÉCONOMIQUE JURIDIQUE ET SOCIALE

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Fiche n°1-Définitions : bénévolat, volontariat, salariat Le bénévolat et le volontariat se définissent au plan juridique, principalement par comparaison avec le salariat, c’est à dire par rapport au contrat de travail Salariat 1- La loi ne définit pas le salarié La notion de salariat a été dégagée par la jurisprudence



D’INSERTION (ACI) - Avise

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