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Objet : Congés et autorisations d’absences des enseignants du 1er degré La présente note a pour objet de rappeler la règlementation en matière d’octroi de congés et d’autorisations d’absence L’article 45 de la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit des changements dans les autorisations
CONGES ET AUTORISATIONS D’ABSENCES DES ENSEIGNANTS DU 1ER
CONGES ET AUTORISATIONS D’ABSENCES DES ENSEIGNANTS DU 1ER DEGRE REFERENCES 1 1 Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FP d’État, art 34-2, 34-5, 54 et 54 bis 1 2 Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 (articles 55 et 56) relative au congé de paternité
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CONGÉS ET ABSENCES Objet : Congés et autorisations d'absences des enseignants du 1 er degré Références : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique d'État, art 34-2, 34-5, 54 et 54 bis Circulaire MEN n°83-164 du 13 avril 1983 relative aux autorisations d'absences pour enfant malade
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Circulaire ministérielle du 29 mars 2012
Mesdames et Messieurs les enseignants contractuels Objet : congés et autorisations d’absences Références : Loi 83634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2016- 483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Circulaire fonction publique du 24 février 2012
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