INTRODUCTION AU DROIT - Dunod
Branches du droit 1 2 Les sources du droit Les sources du droit sont nombreuses et diffuses Plusieurs raisons expliquent ce constat ; elles tiennent à l’accroissement constant du rôle du droit comme régulateur social, à la multiplication à côté des instances traditionnelles de nouveaux lieux de fabrication du droit et au développement
TABLE DES MATIÈRES
4 Le droit du travail 39 5 Le droit des assurances sociales 40 B Les définitions posées par le droit cantonal 42 1 Le recours à des notions connexes à la notion de « proche aidant » 42 2
Les cours complémentaires en droit luxembourgeois Programme d
Les peines (notions générales – loi du 13 juin 199 4 relative au régime des peines ; responsabilité pénale des personnes morales en droit luxembourgeois ; prérogatives de la victime dans le procès pénal – situation par rappor t à la peine ; modes d’exécution des peines
UE 13 S1 Compétence 7 Législation éthique - déontologie
a) le droit privé (droit civil, droit pénal, droit de la famille, droit du commerce ) Il régit les conflits entre les personnes privées : personnes physiques ou morales b) le droit public (état, hôpital, fonction publique ) Il existe des règles spécifiques de droit public supérieur au droit privé
TABLE DES MATIÈRES - Larcier
Section 4 Utilisation du réseau des conventions préventives de la double imposition conclues par un autre État 37 Chapitre 3 Sources du droit fiscal international 39 TITRE II GRANDS CONCEPTS 43 Chapitre 1 La résidence fiscale 45 Section 1 Notion de «résidence fiscale» en droit interne belge 45 Section 2
TABLE DES MATIÈRES
Introduction § 1 OBJECTIF I Portée du droit B Contenu et évolution des notions de sexe,
Les concepts et principes comptables fondamentaux
Section 2 Définition du concept Si l'utilité des PCGA, pour assurer la qualité du travail comptable, ne fait l'objet d'aucune contestation, leur contenu suscite, en revanche, des controverses 1 D'après l'Ordre des Experts-comptables de France In les principes comptables fondamentaux, page 1
CHANGEMENTS ENVIRONNEMENTAUX PLANÉTAIRES (GGR-62593)
Séminaires VI (présentations des étudiant(e)s) 15h30-18h30 14 1 Table ronde des étudiant(e)s et discussion sur les changements planétaires et leurs impacts (suggestions pour diminuer leur impact, l’adaptation) Bref retour sur le contenu du cours à travers une table ronde entre les étudiants qui peuvent utiliser les
FORMATIONS GRATUITES À DESTINATION DES ADMINISTRATEURS ET
9 Présenter l’historique et les dates clés du développement de l’Economie Sociale et Solidaire en France 9 Identifier ses acteurs et ses représentants 9 Présenter le poids économique du secteur 9 Connaître les enjeux actuels du développement de l’ESS PROGRAMME : 9 L’Economie Sociale et Solidaire (ESS), de quoi parle-t-on ?
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