Règlement relatif au temps de travail applicable aux agents
Règlement relatif au temps de travail applicable aux agents des lycées Le présent règlement s'applique à l'ensemble des agents des E P L E dépendant du Conseil Régional de la Lorraine Le présent règlement n’entend pas revenir sur les dispositions particulières, portant avantages acquis,
Règlement relatif au temps de travail dans les lycées
Le temps de travail applicable aux agents non titulaires fait l’objet du paragraphe XI Les agents en contrat à durée indéterminée (CDI) sont soumis aux mêmes dispositions que les agents titulaires Règlement relatif au temps de travail dans les lycées
RÈGLEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES EPLE
gner sur la durée du temps de travail des agents du siège fixée antérieurement au décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 Règlement RelA tIF AU temPS D eRAVAIl DAn S leP - 2012 9 Pour le calcul de cette durée annuelle ont été pris en compte :
NOUVEAU - SYNPER
NOUVEAU RÈGLEMENT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES LYCÉES DE LA RÉGION ÎLE DE FRANCE 2017 Le nouveau règlement sur le temps de travail - 2017 - Syndicat SYNPER P age 1 sur 21
Projet de protocole Relatif au Temps de travail des agents
complet ou à temps partiel Le temps de travail applicable aux agents non titulaires fait l’objet du paragraphe XI IV Durée du travail 1) Principes La période de référence en matière d’annualisation et de droits à congés annuels correspond à l’année scolaire, du 1er septembre au 31 août
AGENTS REGIONAUX
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’un temps de pause d’une durée de 20 minutes Une journée de travail comporte au minimum 5 heures de travail effectif et le travail en demi-journée s’entend comme une plage de travail d’une durée comprise entre 3h30 et 4h59
LE GUIDE DES AGENTS DES LYCEES DE LA REGION PACA
- congés des personnels contractuels : de manière générale, le temps de travail applicable aux agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée inférieure ou égale à dix mois est organisé sur la base d'un cycle hebdomadaire de 35 heures et sur la base de 2,5 jours ouvrés de congés par mois de service
Règlement du temps de travail - cgtcrnafr
1 1 Définition du temps de travail effectif Le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale rend applicable aux agents des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics les dispositions du décret n°2000-815 du 25 août 2000
CR 57-11 - SYNPER
3 Adoption du règlement relatif au temps de travail dans les EPLE L’exécutif a souhaité doté les lycées franciliens d’un document unique relatif au temps de travail Ce projet de règlement a été approuvé par le comité technique paritaire du 9 mai 2011 Il intègre
REGLEMENT D’APPLICATION
1 1 Définition du temps de travail effectif Le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale rend applicable aux agents des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics les dispositions du décret n°2000-815 du 25 août 2000
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