Le 1 janvier 2021 Avantages en nature - Portail CDG 22
avantages en nature le 1er janvier 2021 barème – urssaf t r a n c h e revenu au regard du plafond mensuel de la securite sociale 3428 € au 01 01 2021 ombre de pieces montant de l’avantage logement en euros a reintegrer dans l’assiette de cotisations (avantages accessoires integres) 1er janvier 2013 1 revenu inférieur
ASSUJETTISSEMENT DES ELUS LOCAUX AUX COTISATIONS DU REGIME
Effet au 1er janvier 2013 TEXTES DE REFERENCE y compris les avantages en nature, et le plafond de la sécurité sociale (4) Vieillesse plafonnée 6,75 8,40
AVANTAGES EN NATURE ÉVALUATION ET COTISATIONS
Circulaire «Avantages en nature : évaluation et cotisations» / CDG 77 1 Circulaire du 19 mai 2003 Dernière mise à jour janvier 2015 AVANTAGES EN NATURE ÉVALUATION ET COTISATIONS Réf : - Articles L 242-1 et R242-1 du Code de la sécurité sociale - Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature
Evolutions reglementaires au 1er janvier 2014
A compter du 1 er janvier 2013, Mise à jour du barème des avantages en nature logement ( voir site : www urssaf ) Evolutions reglementaires au 1er
NOUVELLES REGLES DE CALCUL ET FAQ AVANTAGE DE TOUTE NATURE
avantages de toute nature qui sont attribués du 1er janvier 2012 au 30 avril 2012 inclus : - il faut entendre par valeur catalogue la valeur facturée, options et taxe sur la valeur ajoutée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes ;
LA PAIE EN CHIFFRES - CDG 11
Valeur de l’avantage en nature au 01-01-2020 4,90 (identique à celui en vigueur depuis le 1er janvier 2013) Ce taux s’applique aux fonctionnaires détachés
Exploitations agricoles de la Drôme Barème de salaires
Salarié en dortoir 11,18 € 1,26 € Logement non meublé pour famille Première pièce Avantages en nature Par pièce suppl habitable SMIC au 1er janvier 2013 : 10,47 € Convention collective régionale des cadres des exploitations agricoles du 5 mars 2012 (étendue par arrêté du 22 janvier 2013 - JO du 29/01/2013 ) Date d'application
NOUVEAUX MONTANTS A PRENDRE EN COMPTE A PARTIR DU 1ER JANVIER
1er janvier 2013, soit une rémunération mensuelle de 1 447,98 € Par conséquent, pour les agents publics dont la rémunération est calculée par rapport à un indice majoré compris entre 309 et 331 (inclus), il convient, conformément AUGMENTATION DU SMIC AU 1ER JANVIER 2021 NOUVEAUX MONTANTS A PRENDRE EN COMPTE
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