JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
(CAM) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecte de recette nominative des personnels de conduite de la CAM » (p 1954) Délibération n° 2016-97 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre
Bulletin officiel de la Principauté
Décision en date du 26 avril 2016 portant sur la mise en œuvre, par la Caisse Autonome des Retraites, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Reconstitution des carrières des salariés de la Principauté affiliés au régime de retraite complémentaire obligatoire » (p 1113
Commission permanente du 18 oct 2019 - Rapport n° 37
Vu la demande de financement enregistrée le 5 juin 2019 sous le n° INS-001219 en vue de la réalisation du projet décrit à l’article n° 1 de la présente convention ; Commission permanente du 18 oct 2019 - Rapport n° 37 Certifié transmis à la Préfecture le 21 oct 2019
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI - Journal de Monaco
Ordonnance Souveraine n° 6 387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies (p 1298) Ordonnance Souveraine n° 6 388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1 434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire (p 1310)
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