PROPOSITION DE LOI - Assemblée nationale
ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 27 juin 2014 _____ PROPOSITION DE LOI relative à l’ autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la première séance du 27 juin 2014 * * * Le présent document est établi à titre provisoire
RAPPORT - Senatfr
rapport de Mme Isabelle Lajoux, la proposition de loi n° 719 (2013-2014) relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté (ZAC) du quartier central de Gerland à Lyon, à laquelle elle a joint la proposition de loi n° 493 (2013-2014), de M Gérard Collomb, qui présente le même objet
Le CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale
par le président de la République Ce projet de loi portant nouvelle orga-nisation territoriale de la République intervient après la loi de moderni-sation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (promulguée le 27 janvier 2014) et la loi relatif à la délimitation des ré-gions (promulguée le 16 janvier 2015)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement
- Assemblée Nationale, No 1044, Constitution du 4 octobre 1958, Quatorzième législature, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 mai 2013, Proposition de loi constitutionnelle tendant à réformer le Conseil Constitutionnel - Extraits du deuxième rapport de la Commission du droit international sur La
JOURNAL OFFICIEL - SGG Mali
002 DU 30 JANVIER 2015 PORTANT STATUT DES FONCTIONNAIRES DE LA PROTECTION CIVILE L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 15 décembre 2016 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit€:
Document E - Valneva
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
lors de l’utilisation - dans la limite de 10 bons sur le même ticket de caisse Les bons sont nominatifs, non cessibles, non fractionnables et ne sont pas convertibles en nature ou en euros Il est possible de régler des achats dont le montant est inférieur au montant du bon d’achat, mais aucun rendu en monnaie ou en avoir ne sera effectué
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