[PDF] PLAN DE FORMATION CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION. Critères applicables au 1 er janvier 2015



FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

à partir du 1er janvier 2015 et suit la personne tout au long de sa vie active Le salarié peut accéder au compte sur le portail internet www moncompteformation gouv avec son numéro d’identité Il est alimenté automatiquement sans action de l’employeur Le compte est crédité – pour une personne à temps plein



>DPC Unique DEMANDE DE PRISE EN CHARGE AU PREALABLE

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I Formation professionnelle continue

CPF à compter du 1er janvier 2015 et sont mobilisables jusqu’au 1er janvier 2021 Les formations éligibles sont strictement délimitées Le salarié part en formation sans l’accord de l’employeur si elle a lieu en dehors des heures de travail ou avec son accord si elle a lieu pendant les heures de travail (dans ce cas il y a maintien de



GUIDE JURIDIQUE –LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE–

6 la rÉforme de la formation professionnelle - guide juridique au 1er mars 2015 ©apec Cependant, en contrepartie, le régime des pénalités est renforcé lorsque l’entreprise ne met pas en place un accord, un plan d’action d’entreprise ou un accord de branche étendu sur le contrat de



Les conditions de prise en charge

Les formations des salariés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage qui sont inscrites au plan de formation de l'entreprise peuvent bénéicier d'une prise en charge à la seule condition que l'objectif de la formation est bien distinct de celui du contrat en alternance Toutes secions-11 11-299 8



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Plan de formation 30 €/Professionnalisation 5 €: 35 € HT UNIQUEMENT pour une structure qui devient employeur (recrutement du premier salarié avec un besoin de formation non reportable en 2015) L'adhésion volontaire donne un accès prioritaire aux dispositifs de professionnalisation (contrat et période professionnalisation)



Guide Normand des Formations 2016 2017

(contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, préparation opérationnelle à l’emploi, formation de tuteurs) selon les critères définis par Uniformation - au dispositif compte personnel de formation, dont les modalités de prise en charge sont identiques au plan de formation



LALTERNANCE, CEST GAGNANT-GAGNANT

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION • CDD de 6 à 12 mois ou • CDI avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois (C trav art L 6325-11) La durée du CDD peut toutefois être allongée jusqu'à 36 mois pour certains publics mentionnés à l’article L 6325-1-1 du Code du travail

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