INSTRUCTION D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
la demande nationale de PLAI A titre d’exemple, la demande de logements sociaux enregistrée dans le SNE était de plus de 680 000 en fin 2016 (1,8 M au niveau national) pour 84 000 logements attribués (484 000 France entière) 70 des demandeurs en Ile de France ont des ressources inférieures aux plafonds PLAI
INSTRUCTION D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
INSTRUCTION D’UNE OPERATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PLUS-PLAI Frédérique DAO PANAM chargée d’opérations DDT 77 Estelle CANONNE ex-Chef d’Unité FLS DDT 77/DGALN PH2 Prise de poste IFLS 25 et 26 juin 2013
IDEE ACTION «CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX DURABLES
L’IDEE action « construction de logements sociaux durables » a pour but de favoriser la construction de logements sociaux économes en énergie et respectueux de l’environnement Ce dispositif permet également d’apporter une réponse à l’enjeu social que représente la hausse du prix de l’énergie, en permettant aux habitants de
Les prix de revient prévisionnels des opérations de logements
opérations de logements sociaux en Haute-Normandie Malaunay (76) Petit-Quevilly (76) Édito Si la construction de logements sociaux a bien pour objet premier de satisfaire les besoins des ménages haut-normands et en particulier les plus démunis, elle représente également une source d’activité de première importance pour
REGLEMENT RELATIF A L’OCTROI DE GARANTIES D’EMPRUNTS POUR LA
- de construction - d’acquisition en état futur d’achèvement, - d'acquisition-amélioration - de réhabilitation de logements - de démembrement de propriété Seront garantis les prêts PLAI, PLUS, PLS et PSLA pour la réalisation d’opération de logements sociaux,
PACTE NATIONAL RELANCE CONSTRUCTION DE LA DURABLE
favoriser la production de logements sociaux, dans le respect des PLH, pour permettre à minima l’at-teinte des objectifs des communes au titre de la loi SRU et au-delà de répondre aux besoins et à la demande importante de logements sociaux partout sur le territoire ; promouvoir des modèles de construction plus
REFERENTIEL POUR LA QUALITE - La Métropole de Lyon
Le présent document constitue une charte fixant des exigences de Qualité Environnementale des Bâtiments à remplir sur les opérations de construction de logements - Il est imposé à toutes les opérations de logements privés & sociaux que lance le Grand Lyon dans le cadre de cessions de terrain et de ZAC d’initiatives communautaires
Demande de garantie demprunt formulée par la SA dHLM Logis
Bouches-du-Rhône la garantie, à hauteur de 45 , d’un prêt d’un montant de 2 037 945,00 €, au taux pratiqué à la date de l'établissement du contrat, en vue du financement de l’opération de construction de 19 logements collectifs locatifs sociaux (12 PLUS, 7 PLAI)
La rénovation énergétique des logements sociaux avec le fonds
lais, de consacrer 26 millions d’euros à une démarche expérimentale pour la rénovation énergétique des logements sociaux, dans le but de rénover différentes typologies de bâti, sur tout le territoire, avec le plus grand nombre de bailleurs sociaux et d’EPCI, afin de contribuer à la montée en compétence de la profession
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[PDF] Cette disposition concerne tout le monde, mais l infraction présente un caractère aggravé lorsqu elle est le fait d un agent public en mission.
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