modele restitution avance - FNI
restitution d’avance que celui-ci a versé (raison sociale du co-contractant étranger) en cas d’inexécution par ce dernier de ses obligations contractuelles En contrepartie, nous (raison sociale de la Banque étrangère) contre garantissons irrévocablement et inconditionnellement au Fonds National d’Investissement - Banque
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT
restitution d’avance, le cas échéant, seront remplis uniquement par le Soumissionnaire retenu après l’adjudication du Marché Le formulaire d’habilitation par le fabricant sera rempli par le fabricant, le cas échéant Guide de l’utilisateur du dossier standard d’appel d’offres pour la passation des marchés de fournitures
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES POUR LA PRESTATION DE SERVICES
12 le modèle de garantie de restitution de l'avance Les ISS indiquent les formulaires types (Section VII) qui sont requis Le soumissionnaire doit examiner toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans les documents de l'appel d'offres Il assume les risques s'il ne fournit pas tous les
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES STANDARD POUR L’ACQUISITION DE
12 le modèle de garantie de restitution de l'avance ; 13 le modèle dautorisation du fabricant, le cas échéant Les ISS indiquent les formulaires types requis (Section VII) Le soumissionnaire doit examiner toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans les documents de l'appel d'offres
Cabinet NFM daudit et de conseil – La Qualité par principe
Dans ce cas, la restitution couvre également les autres droits exigibles sur le chiffre d'affaires affectés au profit des fonds spéciaux du Trésor concernés par le régime suspensif et payés suite à la renonciation à ce régime
Chèques, enveloppes, fournitures et produits de sécurité
chèques/avance de fonds lorsque vous achetez des chèques auprès de Sage Advenant une fraude, le Programme de protection contre la fraude par chèques/avance de fonds vous avance jusqu’à 25 000 $ dans un délai de 72 heures pour tous les chèques, peu importe la quantité
Fiche procédure 01-SPL Je suis régisseur et astreint au
A la cessation de ses fonctions, le régisseur peut obtenir restitution : 9 du fonds de réserve versé à une association, 9 des sommes déposées à la CDC, par production, soit à l'association, soit à la CDC, d'un certificat de libération définitive délivré par le comptable dans les conditions suivantes :
ANNEXE 1 Rappels sur les règles encadrant les relations
Les fonds publics constituent une ressource financière importante pour les associations Cependant, pendant longtemps, la notion de subvention n’a pas été définie par la loi mais leur octroi pouvait, dans certaines hypothèses, être soumis à une obligation de contractualisation Certain juges administratifs ont alors requalifié
200 MODELES DE LETTRES - Secours populaire de Paris
200 MODELES DE LETTRES Cetouvrage a étéréalisé par larédaction juridique de la Vie Ouvrières sous la direction de: Françoise ROCHOIS Rédaction: Cannen Ahumada, Yves Duguet, Raymond Husson, "
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