Mise en page 1 - FNTP Fédération Nationale des Travaux
Le CCAG Travaux ne s'applique qu'aux marchés qui s'y réfèrent expressément (cf le cahier des clauses administratives particulières du marché) Le Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux de 2009 est entré en vigueur le 1er janvier 2010 À partir de cette date, si le marché fait référence à un CCAG sans
RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI - Droit-Afrique
l’Article 4 2 du CCAG “Montant du Marché” désigne la somme des prix de ba se définis au paragraphe 13 11 du CCAG “Maître de l’Ouvrage” désigne la division administr ative, l’entité ou la personne morale pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés et dont l’identification
Nouveau CCAG applicable aux marchés de travaux
CCAG-Travaux « dans sa rédaction approuvée par le décret du 21 janvier 1976 modifié » Un outil modernisé Document contractuel de référence utilisé par la grande majorité des acheteurs publics, le CCAG Travaux a vu son texte modernisé et mis en cohérence avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire
REVUE DE PRESSE JUILLET/AOUT 2010 - APASP
« CCAG Travaux – Réclamation : une nécessaire amélioration », Le Moniteur, n°5563, 9 juillet 2010, pp 52-54 L’article 50 du nouveau CCAG Travaux a clarifié, simplifié, raccourci le règlement des différends et litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution du marché Néanmoins, ce
N:DgnKembs68163175571-Parking stadePROProjet-parking au 04
Ccap_voirie 2010 modifié 02-02 Janvier 2010 CHAPITRE 1 GENERALITES Le présent CCAP complète le CCAG approuvé par l’arrêté du 8 septembre 2009 est à prendre en compte le texte connu au 1er jour du mois de remise des offres ARTICLE 1 : OBJET DES TRAVAUX
Passer du CCAG travaux au CCAP-1
Le champ d’application du CCAG –travaux Entré en vigueur le 1 er janvier 2010 L’architecture de l’ancien CCAG conservée janvier 1976 modifié »
Du bon usage des CCAG pour sécuriser les marchés
CCAG applicable aux marchés de travaux est entré en vigueur par un arrêté du 8 septembre 2009(1) et vient d’être modifié par un second arrêté en date du 3 (2)mars 2014 ; Cette double nature peut être une source d’incertitude et de confusion pour les acheteurs publics mais égale-ment pour les entreprises soumissionnaires
KMBT C284-20131107171316
modifié (CCAG-Travaux 2009, art 13 3 1 et 133 3) Le Conseil d'État avait déjà rappelé cette exigence, souvent oubliée en pratique, soUs I'empire de l'ancien CCAG de 1976 (art 13 33) dont la rédaction était pourtant moins contrai- gnante (CE, 8 avr 2009, no 295342, Sté compagnie française Eiffel construction : JurisData no 2009
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[PDF] Décret n° 2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (04/06/2002) approuvant le
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[PDF] NOTE DE PRESENTATION AU SUJET DU PROJET DE CAHIER
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[PDF] ccag marches publics de travaux - Forum information center for
[PDF] Les Aides et secours délivrées par le CCAS - unccas
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[PDF] Le rapport d 'activité 2015 du Centre communal d - Ville de Nantes
[PDF] 63 Majuscules - ccdmd
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