Djibouti Lois de finances rectificatives pour 2008
Lois de finances rectificative pour 2008 2 2 Loi n°23/AN/08 [NB - Loi n°23/AN/08 du 13 décembre 2008 portant loi de Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2008] Art 1 -Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y ratta-chant seront pour l’exercice 2008, réglées
Projet de loi de finances rectificative pour 2008
le 19 novembre 2008 Projet de loi de finances rectificative pour 2008 Renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du plan, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement présenté au nom de M François FILLON Premier ministre
de la loi de finances rectificative pour 2008
de finances pour 2009 ; - Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 P J : 9 annexes La présente circulaire : - confirme les éléments figurant dans ma circulaire du 29 décembre 2008 s’agissant de la compensation financière, prévue par la loi de finances pour 2009, des transferts de
Loi de finances Rectificative 2008 - impotsmg
La présente Loi de Finances Rectificative entend tracer les principales lignes directrices afin de renforcer les bases nécessaires pour le redressement de l’économie post-crise Les ressources additionnelles prévues contribueront à répondre aux défis identifiés au niveau des secteurs prioritaires
Madagascar - Loi n°2008-021 du 23 juillet 2008 portant loi de
Initiale 2008 subiront de modifications qui feront l’objet d’un nouvel équilibre dans cette Loi de Finances Rectificative Ainsi, les dépenses publiques totales pour l’année 2008 s’élèveront à 3 422,4 milliards Ariary
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour 2008
2,5 milliards € (soit une baisse de 0,55 milliard € par rapport à la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008) Les prélèvements sur recettes au profit de l’Union européenne sont conformes à la prévision pour 2008 associée au projet de loi de finances pour 2009, reprise dans la loi de finances rectificative du 16 octobre 2008
Décision n° 2008-574 Dc du 29 décembre 2008 - Législation
Modifié par Loi n°97-1239 du 29 décembre 1997 de Finances rectificative pour 1997- art 42 (V) Les charges visées à l'article L 1614-1 sont compensées par le transfert d'impôts d'Etat, par les ressources du Fonds de compensation de la fiscalité transférée et, pour le solde, par l'attribution d'une dotation générale de
M Alain C et autre Loi de finances rectificative pour 2008
Des amendements en ce sens ont été présentés par votre commission des finances au cours de l'examen des projets de loi de finances pour 2006, pour 2007 et pour 2008 Par ailleurs, les rapports de votre commission des finances sur la mission « Outre-mer » ont régulièrement fait état des dérives et de l'injustice de ce dispositif
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
le 19 décembre 2008 Projet de loi de finances rectificative pour 2009 Renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du plan, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement présenté au nom de M François FILLON Premier ministre
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