Par Laurie Kirouac PhD Michèle Charpentier PhD
leur niveau de pertinence, en regard des objectifs susmentionnés, et l¶année de leur publication3 3 Cette revue de littérature synthétise les principaux résultats décrits scientifiques publiés depuis 2005 en langue anglaise ou française et pour la majorité au Canada, aux États-Unis et en Europe Les principales
ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA
b) Au regard de la législation canadienne : les personnes qui sont ou ont été assujetties à la législation canadienne décrite à l'article 2, paragraphe 1, B 6 Les dispositions de l'article 7, sous-paragraphes a) et b), sont applicables sans condition de nationalité 7 Les pensions de vieillesse et de survivants correspondant à des
COUR SUPRÊME DU CANADA RÉFÉRENCE Hilewitz Canada (Ministre de
prises en compte pour décider si l’admissi on d’enfants handicapés risquerait d’entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux? – Loi sur l’immigration, L R C 1985, ch I-2, art 19(1)a)(ii) H et J ont présenté en leur nom et au nom de leur famille une demande de
SOURCES DE DONNÉES
détaillés sur la façon dont les Canadiens planifient les études postsecondaires de leurs enfants Des données portant sur 20 353 enfants de 18 ans et moins ont été recueillies, comprenant des informations détaillées sur les enfants et les ménages dont ils font partie L’enquête relève les dispositions financières prises par
Assemblée des Français de l’Etranger
Conformément aux dispositions réglementaires fixées, en cas de concubinage du demandeur, les ressources et les charges des deux concubins sont prises en compte, ainsi que, le cas échéant, le montant de la pension alimentaire versée aux enfants concernés par l’autre parent divorcé (point de l’instruction générale sur les bourses
RAPPORT ANNUEL 2018-2019 - MADD Canada
Malgré les lois en vigueur, les efforts des services de police et les initiatives de sensibilisation du public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies, des centaines de personnes sont tuées et des dizaines de milliers sont blessées chaque année dans des collisions liées à la consommation d’alcool et de drogue
Cour dappel, Paris, Pôle 3, chambre 1, 29 Juin 2016 n° 15/10345
- condamner M F -R à leur payer la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de ce préjudice, - condamner le même à payer à chacune d'elles la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens avec application des dispositions de l'article 699 du dit code
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