Ordonnance sur la gestion électronique des affaires dans l
nant la gestion des documents dans l’administra-tion fédérale Jusqu’à présent, les instructions du DFI concernant la gestion numérique et analogique des docu-ments dans l’administration fédérale réglaient les principes et l’organisation de la gestion électronique des documents et mettaient l’accent sur l’archivage
Auxiliaire de travail - Vaud
Pour la première fois, le 13 juillet 1999, des instructions concernant la gestion des documents dans l’administration fédérale ont été promulguées 1 Elles posent les bases et les éléments centraux nécessaires à une gestion des documents systématique
BASES LÉGALES DE GESTION DES DOCUMENTS ET D’ARCHIVAGE
l’administration fédérale Art 22 Enregistrement de l’activité de l’administration Instructions du Département fédéral de l’intérieur du 13 juillet 1999 concernant la gestion des documents dans l’administration fédérale
Instructions concernant l’obligation de proposer les
Instructions concernant l’obligation de proposer les documents et le versement des documents aux Archives fédérales du 28 septembre 1999 Les Archives fédérales, vu l’art 5, al 3, de la loi fédérale du 26 juin 1998 (loi, LAr) sur l’archivage1 et les
Clé de la gestion de l’information - Vaud
des documents est aujourd’hui réglementée par les «instructions concernant la gestion des documents dans l’administration fédérale» du DFI (Voir chapitre 1 2) L’objectif principal de la gestion des documents doit être de mettre les informations à la disposition des collaborateurs concernés, et ce, de manière rationnelle et au
Directives du Conseil fédéral concernant les projets
et la conduite de projets informatiques et d’applications de l’administration fédérale; b le contenu et la gestion du portefeuille informatique de la Confédération; c l’établissement de l’ordre de priorité des projets dans le portefeuille informa-tique 1 2 Champ d’application
Directives conservation documents 1804 - NEch
Directives concernant la con servation des documents comptables 6 3 Taxe sur la valeur ajoutée Directives pour la conservation des livres comptables et des documents (Instructions à l'usage des assujettis TVA publiées par l'Administration fédérale des contributions)
Ordonnance relative à la loi fédérale sur larchivage
Dans le message du 26 février 1997 concernant la loi fédérale sur l'archivage, de nombreux passages indiquent que l'ordonnance devra concrétiser et expliciter les dispositions de la loi La loi elle-même renvoie plusieurs fois aux dispositions d’exécution qui doivent être édictées
Procédures de sélection dans ladministration fédérale rapport
1 1 Objet de l’audit La Cour des comptes a audité les procédures de sélection de l'administration fédérale qui sont organisées par le Bureau de sélection de l'administration fédérale (Selor) L’audit a porté sur des aspects tant de légalité que de contrôle interne
Rapport explicatif concernant la révision totale de l
tion de produits informatiques dans l'administration fédérale (directive concernant la normali-sation) Les services d'achat centraux sont chargés d'imposer le recours aux catalogues de produits et veillent à ce que les services demandeurs couvrent leurs besoins en puisant dans la liste des biens courants et normalisés Let d
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