Accord portant actualisation de la CCNC CPP 1912
Les partenaires sociaux de la branche du caoutchouc constatent la nécessité d'actualiser les dispositions de la Convention Collective Nationale du Caoutchouc du 6 mars 1953 étendue par arrêté du 29 mai 1969 afin notamment de les mettre en conformité avec les évolutions législatives et règlementaires
Article Préambule En vigueur étendu - Amazon S3
Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 Préambule Article En vigueur étendu Les partenaires sociaux de la branche du caoutchouc constatent la nécessité d'actualiser les dispositions de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 étendu par arrêté du 29 mai 1968, afin
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