PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS
CONDITIONS ET TARIFS • Commission d’intervention 8 € par opération avec Le TAEG annuel est de 4,50 en date du 01/11/2014
Conditions Générales Daily Protection - American Express
suite d’un événement garanti ayant nécessité notre intervention Qui devez-vous contacter en cas de d’assistance et/ou de sinistre ? Pour bénéficier des garanties d’assistance de votre Contrat, vous devez contacter AXA Assistance au 01 55 92 21 59, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, avant de prendre l’initiative d’avancer des frais
Conditions Générales de Vente de l Offre Thermostat Gaz
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AssurAnces, AssistAnces et conditions GénérAles
Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux (2) ans à compter de l’événement qui y donne naissance dans les conditions prévues aux articles L 114-1 à L 114-3 du Code des assurances Article L 114-1 du Code des Assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont
loi n°012 portant preventiontion et gestion des risques et
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Munters Belgium SA 1
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Conditions Générales de Vente - Leica Biosystems
conditions d’utilisation ou d’implantation de ce matériel seront supportés par l’acheteur La durée de la garantie sera prolongée d’une durée égale à celle de l’immobilisation du matériel dans la mesure où la durée totale de celle-ci dépasse 30 jours La garantie ne saurait s’appliquer dans les cas suivants :
D un broyeur de végétaux, NOREMAT
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