Règlement sur la procédure dexamen des plaintes des usagers
rÈglement sur la procÉdure d’examen des plaintes des usagers juin 2018 3 À cela s’ajoute toute plainte formulée en vertu de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les ainés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité (RLRQ, c L-6 3) ;
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES DES USAGERS
Le règlement sur la procédure d’examen des plaintes repose sur des principes directeurs qui inspirent les actions posées dans son application Le respect des droits des usagers guide les actions en matière d’examen des plaintes La LSSSS, la LPJ, la LSJPA énoncent des droits reconnus aux personnes visées par leur application C’est
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN
reliées à l’examen des plaintes des usagers par le Centre hospitalier de l’Université de Montréal conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L R Q , c S-4 2) La présente procédure d’examen des plaintes des usagers est transmise au ministre
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES DES USAGERS
Le présent règlement a pour objet d’établir la procédure (« Procédure ») à suivre pour l’examen des plaintes par le Centre universitaire de santé McGill (« CUSM ») et des ressources externes qui lui sont rattachées, conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Règlement sur la - Douglas
Type de Règlement sur la procédure d’examen des plaintes des usagers rédigé par l’Association , des CLSC et des CHSLD du Québec et l’Association des hôpitaux du Québec, 2002 Veuillez noter que la forme masculine utilisée dans ce document désigne aussi bien les femmes que les
Règlement sur la - ciusss-ouestmtlgouvqcca
Règlement sur la Procédure d’examen des plaintes des usagers Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal NOTE AU LECTEUR : Veuillez noter que la forme masculine utilisée dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes
RÈGLEMENT
Règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes des usagers du CIUSSS de la Capitale-Nationale RÈGLEMENT Code : R-04 Direction responsable : Bureau de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services Approuvé par le comité de vigilance : 2015-12-10 Approuvé par le conseil des médecins, dentistes et
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES
RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES PLAINTES Préparé par le Bureau du commissaire aux plaintes et à la qualité des services Janvier 2016
Règlement sur la procédure - CIUSSS CentreSudMtl
Règlement sur la procédure d’examen des plaintes REGL-2015-05 Adopté par le conseil d’administation le 16 décembre 2015 (Résolution 2015-12-16-11) en vetu de l’aticle 29 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, L R Q , c S-4 2
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