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Demande de Subvention Communale REMARQUES IMPORTANTES 1 – Seules peuvent obtenir une subvention les Associations déclarées conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et domiciliées sur le territoire de la commune ; 2 – Les demandes de subventions communales devront être adressées à la Mairie de Neuvy-le-Roi, avant le « 31 janvier » ;

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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2017

2 1 Subvention communale demandée pour contribuer à l’activité générale de l’association pour l’année 2017 • Description du projet associatif et de l’activité générale de l’association : voir plus haut (paragraphe 1 3 ) • Budget prévisionnel de l’association approuvé par les instances statutaires :

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2017

Le conseil municipal demande à M Giraudier architecte de fournir un devis pour la maitrise d’œuvre 3 Demande de subvention Département pour voie communale Le conseil municipal demande une subvention au département pour la voirie communale n°5 pour un devis 10 726 50 euros HT soit 14 158 98 euros TTC 4 Avenant APAVE