DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CFE COTISATION
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COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2018 IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RÉSEAUX 2017 NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION MODIFICATIVE N° 1447 M-SD (Cerfa n° 14031*07) N° 1447-M-NOT-SD (Avril 2017) FICALITÉ DIRECTE LOCALE CFE IFER La déclaration n° 1447 M-SD a vocation à déterminer les bases d’imposition de :
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Imprimé n° 1447-C à déposer avant le 31/12 de la 1ère année Suppression de l’envoi postal des avis de CFE-IFER pour toutes les entreprises depuis 2015 Pensez à créer votre espace professionnel sur le site www impots gouv si cela n’est pas déjà fait · La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- CSG/CRDS : 9,7 % PSYCHOMOTRICIEN
Imprimé n° 1447-C à déposer avant le 31/12 de la 1ère année Suppression de l’envoi postal des avis de CFE-IFER pour toutes les entreprises depuis 2015 Pensez à créer votre espace professionnel sur le site www impots gouv si cela n’est pas déjà fait * La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
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