Les concours publics à la protection sociale BAPSA (année 2004)
Les concours publics à la protection sociale BAPSA (année 2004) I Le dispositif de protection sociale - la mutualité sociale agricole (MSA) - le BAPSA - la création du FFIPSA - le dispositif transitoire de 2004 II Les dépenses du BAPSA en 2004 : 15,3 milliards d’euros, soit +2 par rapport à 2003 -Assurance maladie et invalidité :
Les concours publics à la protection sociale agricole (FFIPSA
Les concours publics à la protection sociale agricole (FFIPSA 2006) Lors de la mise en place du FFIPSA, le bilan d'ouverture du fonds au 1 er janvier 2005 faisait apparaître une situation nette négative de 3,16 milliards d'euros issue du BAPSA Cette créance sur l'État
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et
et la forêt, la pêche, l’alimentation et la qualité des produits, l’enseignement agricole, la protection sociale agri- cole, ainsi que les affaires rurales L’agenda de l’année 2003 a été marqué par des négociations internationales et communautaires majeures pour l’ave-
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