0242-6803 Jeudi 12 Mai 1983 ** JOURNAL OFFICIEL - Sénat
Discussion d'un projet de loi M le président L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [N" 127 et 218 (1982-1983) ]
Vendredi 10 Juin 1983 * JOURNAL OFFICIEL
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 — Vote sans débat d'un projet de loi adopté *par le Sénat (p 2331) Amendements de suppression n" 127 de la
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 7° Législature
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 (37' SEANCE) COMPTE RENDU INTEGRAL 30 Séance du Mardi 3 Moi 1983 SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M MICHEL SUCIIOD 1 — Fixation de l'ordre du jour (p 804) 2 — Droits et obligations des fonctionnaires — Suite de la discussion d'un projet de loi (p 804) Avant l'article 1' (p 805)
** Année 1983 -- N° 38 S (C R) ISSN 0429-517 X Jeudi 9
SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1982-1983 COMPTE RENDU INTEGRAL -- 38e SEANCE Séance du Mercredi 8 Juin 1983 SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M ALAIN POHER 1 — Procès-verba l (p 1459) 2 — Démocratisation du secteur public — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p , 1459)
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