Le pointsur Le congé de formation professionnelle
Décret n°75-205 du 26 mars 1985 modifié pris pour l’applicationganisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation A Arrêté du 23 juillet 1981 modifié (par les arrêtés des 27/9/1983 et 19/7/1990) portant octroi de l’agrément à des actions de formation
LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP)
L’agent e doit adresser sa demande 90 jours avant le dé-but de l’action de formation en précisant la date de début, sa nature, sa durée et le nom de l’organisme dispensant la formation La collectivité doit répondre dans les 30 jours L’accord n’a pas à être motivé et est notifié à l’agent e par arrêté
le congé de formation professionnelle (cfp)
le congé de formation professionnelle (cfp) Le congé de formation permet de participer à des formations sans rapport avec l’activité professionnelle exercée ou non retenues dans le plan de formation, mais qui répondent à un projet personnel pour qui ? Les fonctionnaires territoriaux employés à temps complet
Le congé de formation professionnelle
Le Congé de Formation Professionnelle est considéré comme un service accompli ouvrant droit à congé annuel L'agent en congé de formation professionnelle conserve ses droits à congés annuels : il peut les prendre pendant son congé de formation professionnelle, notamment durant les périodes de vacances scolaires
LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE - ANFH
Le calendrier de la formation pour permettre l’organisation du départ en congé de formation professionnelle L’engagement de servir : Réglementation (Circulaire n°DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 - 3 7 Engagement de servir) : Votre Congé de Formation Professionnelle est
LE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - ANFH
2 Le Congé de Formation Professionnelle Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (Articles 30 à 36)
Le congé de formation professionnelle - SE-UNSA
D° Situation des enseignants en congé de formation professionnelle Le fonctionnaire qui bénéfice d’un congé de formation professionnelle garde son poste Toutefois, depuis la rentrée de septembre 2008, dans le « 94 » : « En 2011-2012, les enseignants qui bénéficieront d’un congé de formation professionnelle à
Le Congé Individuel de formation
Le Congé Individuel de Formation (ou CIF) est défini par les articles L 6322-1 et suivants du Code du travail Il a pour objet de permettre à tout salarié de suivre au cours de sa vie professionnelle des actions de formation professionnelle Il peut aussi être accordé pour préparer et passer un examen pour l’obtention d’un diplôme
Modalités d’attribution des congés de formation professionnelle
Le fonctionnaire, bénéficiaire d'un congé de formation, est assuré de retrouver son poste dans l'établissement si la durée du congé n'excède pas un an DUREE DU CONGE ET REGIME INDEMNITAIRE : Le congé de formation professionnelle ne peut excéder trois ans pour l'ensemble de la carrière 1° - Pendant les douze premiers mois :
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