LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
VU le décret n° 2011-237/PRES/PM du 21 avril 2011 portant composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement ; Sur rapport du Ministre de l’industrie, du commerce et de l’artisanat ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 1er juin 2011
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
DU 23JANVIER 2014 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n°2012-1038/PRES du 31 décembre 2012, portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013, portant composition du Gouvernement ;
Le Président du Faso, Président du conseil des ministres,
Foncière au Burkina Faso Le Président du Faso, Président du conseil des ministres, Vu la Constitution ; Vu le Décret 96-039/PRES du 6 février 1996, portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret 96-041/PRES/PM du 9 février 1996, portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
Président du Conseil d'Administration est nommé par le Conseil des Ministres sur proposition du Ministre de tutelle technique Article 12 : Les administrateurs ne peuvent déléguer leur mandat
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
DECRET N° 2011-328/PRES/PM/ MCPF du 26 mai 2011 portant adoption de l’étude prospective sur le VIH/Sida au Burkina Faso JO N° 26 DU 30 JUIN 2011 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n° 2007-349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ;
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
modalités d'organisation des examens professionnels et des concours (JO no 19 1999) LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 99-003/PRES du 11 Janvier 1999, portant nomination du Premier Ministre; VU le Décret n° 99-004/ PRES/PM du 14 Janvier 1999, portant composition du
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU
composition et fonctionnement du Conseil national de santé JO N°50 DU 12 DECEMBRE 2013 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n°2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2013-002/PRES/PM du 02 janvier 2013 portant composition
LE PRÉSIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
LE PRÉSIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2006-002/PRES/ du 5 Janvier 2006 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°2006-003/PRES/PM du 6 Janvier 2006 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
LE PRESIDENT DU FASO , PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
----- MJPDH portant tarification du droit de suite sur les oeuvres graphiques et plastiques LE PRESIDENT DU FASO , PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n°2000-526/PRES du 06 novembre 2000, portant nomination du Premier Ministre ; VU le décret n°2000-527/PRES/PM du 12 novembre 2000, portant
LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES
portant modalités d'organisation des examens professionnels et des concours LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES VU la Constitution ; VU le décret n° 2007-349/PRES du 04 juin 2007, portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2008-138/ PRES/PM du 20 mars 2008, portant remaniement du
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