Office national de sécurité sociale des administrations
Partie 1: ONSSAPL ‐ les employeurs et leur régime de sécurité sociale Titre 1 ‐ Les employeurs affiliés à l’ONSSAPL 1 1 101 Sont affiliés de plein droit à l’ONSSAPL les employeurs énumérés à l’article 32 des lois coordonnées le 19‐12‐1939 relatives aux allocations familiales pour
INTRODUCTION : L’ONSS APL ET SES MISSIONS LEGALES
DmfAPPL: Instructions administratives aux employeurs – 2007/2 Partie 1: ONSSAPL ‐ les employeurs et leur régime de sécurité sociale Titre 1 ‐ Les employeurs affiliés à l’ONSSAPL 1 1 101 Sont affiliés de plein droit à l’ONSSAPL les employeurs énumérés à l’article 32
Juillet 2011 - EASYPAY GROUP
Instructions ONSS aux employeurs, 2 e Les employeurs qui relèvent du champ d'application Capelo et occupent des travailleurs qui n’auront jamais droit à une pension du secteur public doivent reprendre ces derniers sous le code NC dans la zone prévue à cet effet La
Ministre de l’Intérieur Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI)
Conformément aux instructions administratives de l’ONSS(APL), il y a deux possibilités pour “nature du service”, à savoir service actif et service sédentaire Seules les fonctions reprises dans l’annexe à la loi du 21 juillet 1844 peuvent être considérées comme des “services actifs”
Ministre de l’Intérieur Secrétariat de la Police Intégrée (SSGPI)
2 DMFAPPL – Instructions administratives aux employeurs 1 Ratione personae Les services du personnel des zones de police locale 2 Ratione materiae A Généralités Les zones de police locale ont 2 possibilités pour engager des membres du personnel du cadre administratif et logistique, à savoir ou bien par engagement statutaire
Dmfa – Atlas
A partir du 1er janvier 2011 la déclaration trimestrielle des employeurs auprès de la sécurité sociale (DmfA et DmfAPPL) s’élargit pour permettre d’établir un dossier de pension individuel électronique A cette fin, trois nouveaux blocs fonctionnels de la DmfA (PPL) ont été ajoutés à
Janvier 2011 - EASYWEB
Instructions administratives ONSS – 2010/4 – Les réductions de cotisations Les demandeurs d’emploi qui satisfont aux conditions de la réduction groupe-cible « demandeurs d’emploi de longue durée » peuvent obtenir une carte de travail qui atteste de ce fait, auprès du bureau régional de l’ONEM
office national de sécurité sociale
données administratives dans le cadre de la réalisation de l’e-governement dans la sécurité sociale La transformation de la déclaration trimestrielle de l’O N S S dans le cadre du projet DmfA (déclaration multifonctionnelle - multifunctionele aangifte) a inévitablement conduit à des adaptations de nos méthodes statistiques
office national de sécurité sociale
Cette brochure n’intègre cependant pas les informations relatives aux étudiants jobistes assujettis, non pas à la sécurité sociale, mais à la cotisation de solidarité (2) Consulter les instructions aux employeurs sur le site portail de la sécurité sociale pour la définition de la "journée de travail" et de la "rémunération" 9
Ce document vous est offert par la Banque Carrefour de la
lumière d’instructions volumineuses Enfin, chaque fois, il est demandé à l'employeur d'y compléter des données relatives aux assurés sociaux qu'il a déjà communiquées sous l'une ou l'autre forme, soit dans la déclaration trimestrielle, soit dans un autre formulaire particulier de déclaration 1 3 Solution élaborée
[PDF] Le CHSCT : instance légitime sur les conditions de travail?
[PDF] PROGRAMMATION DES RESSOURCES ET AGENDA DU PATIENT
[PDF] SEMAINE DEPARTEMENTALE LUNDI 27 OCTOBRE 2014 N 39
[PDF] Business Emergency Solutions (Team)
[PDF] CONDITIONS GENERALES. Le Service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
[PDF] REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TABLE DES MATIERES
[PDF] Fiche. Introduction. Fiche 1. Introduction
[PDF] Master Sciences Humaines et Sociales Université de Cergy-Pontoise SPÉCIALITÉ PROFESSIONNELLE «PROJETS EUROPÉENS»
[PDF] Annexe 1 : Calendrier de gestion
[PDF] PILP: parcours d intégration vers une licence professionnelle
[PDF] Compte-rendu. 18 mars 2014 Pavillon Ledoyen
[PDF] Notes explicatives Propositions législatives relatives à l impôt sur le revenu. Loi de l impôt sur le revenu
[PDF] Formations et animations pédagogiques
[PDF] DNV GL Business Assurance, France