Texte original 0946292891 Accord de commerce, de
2 Art 3 Régime d’importation en Suisse Le Gouvernement de la Confédération Suisse continue à accorder le même régime libéral que celui existant ce jour à l’importation en Suisse des produits d’origine et de provenance de la République de Côte d’Ivoire Art 4 Régime d’importation en Côte d’Ivoire
Texte original 0946292161 Accord de commerce, de
2 Art 3 Régime d’importation en Suisse Le Gouvernement de la Confédération suisse continue à accorder le même régime libéral que celui existant ce jour à l’importation en Suisse des produits d’origine et de provenance de la République de Haute-Volta et notamment de ceux énumérés à la liste Haute-Volta
Traduction 0632314891 Accord de libre-échange entre les
Parties, par l’expansion des échanges commerciaux et par la coopération économique et technique Art 2 Relations commerciales régies par le présent Accord Le présent Accord s’applique aux relations commerciales entre, d’une part, chacun des Etats de l’AELE et, d’autre part, le Liban, mais non pas aux relations commer-
Texte original 0946295411 Accord de commerce et de
réglementation en vigueur en Suisse et dans la République du Mali Art 2 Les Parties Contractantes conviennent de s’accorder réciproquement le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les droits de douane et les formalités douanières Toutefois, le traitement de la nation la plus favorisée ne s’étend pas aux
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