OPERATION SUBSTITUTION DU PERCHLORETHYLENE DANS LES PRESSINGS
INVESTISSEMENT MACHINE DANS LE CADRE DE L’OPERATION « SUBSTITUTION DU PERCHLORETHYLENE DANS LES PRESSINGS » Vous souhaitez obtenir une aide financière de l’Agence de l’Eau : l’utilisation de ce formulaire est obligatoire lors du dépôt de la demande d’aide (délibération 2015-51 du Conseil d’Administration du 26/11/15)
OPERATION SUBSTITUTION DU PERCHLORETHYLENE DANS LES PRESSINGS
INVESTISSEMENT MACHINE DANS LE CADRE DE L’OPERATION ADEME « SUBSTITUTION DU PERCHLORETHYLENE DANS LES PRESSINGS » Vous souhaitez obtenir une aide financière de l’ADEME : l’utilisation de ce formulaire est obligatoire lors du dépôt de la demande d’aide La fourniture de tous les éléments demandés est nécessaire
OPERATION DE REMPLACEMENT DES - les aides
OPERATION DE REMPLACEMENT DES PERCHLORETHYLENE DANS LES DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE Merci de remplir et d’envoyer votre dossier complet à : FEDERATION FRANCAISE DES PRESSINGS ET BLANCHISSERIES Cellule d’animation des pressings 1bis, rue du Havre 75 008 PARIS
CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION DE L’AIDE FINANCIERE
1) du formulaire de réservation/demande d’aide (disponible dans le dossier d’information) ; 2) du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés A réception du dossier complet de réservation, la Caisse répond dans un délai maximum de deux mois
>> QUE DIT L’ARRETE DU 5 DECEMBRE 2012 SUR L’INTERDICTION DU
Programme de prévention, relatif à la mise en œuvre de l’article L 422-5 du code de la sécurité sociale (arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières) en vue d’encourager une substitution rapide du perchloréthylène dans les activités de nettoyage à sec
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