INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
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ANNEXES - economiegouvfr
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INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52
« Le budget du département est divisé en chapitres et articles » « Un décret fixe les conditions d'application du présent article » II - Les quatre derniers alinéas de l'article L 3312-1 du même code sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :« Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives sont
Annexe 7 Les Annexes du Budget - Allier
Annexe 7 Les Annexes du Budget Cette partie du budget vise à compléter l’information des élus et des tiers sur certains éléments patrimoniaux, certains éléments relatifs aux engagements de la collectivité, sur les services non individualisés qu’elle gère et sur les établissements publics qui lui sont rattachés
TOME II - ANNEXES - economiegouvfr
COMPTABILITÉ PUBLIQUE I LISTE DES ANNEXES ANNEXE N° 1 : Extraits du Code Général des Collectivités Territoriales (C G C T ) codifiant la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables
Budget Annexe d Assainissement - Seine-Saint-Denis
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CDC ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS€(1) AGREGE AU BUDGET
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MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS MINISTERE DU BUDGET, DES
ANNEXE 1 : NOUVEAUX CHAPITRES ET CHAPITRES LIMITATIFS DES EPS A COMPTER DE 2009 1 Liste des chapitres comportant des crédits limitatifs pour les EPS I - Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) : 621 Personnel extérieur à l’établissement 6411 Personnel titulaire et stagiaire
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE PRINCIPAL (2) Numéro SIRET
C3 1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 47 C3 2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet C3 3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet C3 4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
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