[PDF] Sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013.



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Ce dossier offre une synthèse descriptive des principales informations disponibles sur la sinistralité AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du régime général de la sécurité sociale du secteur « Commerces non alimentaires », pour les 5 dernières années connues, en l’occurrence les an-nées 2009 à 2013



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2 RISQUE : ACCIDENTS DU TRAVAIL 2 1 Généralités En 2010 et 2011, la sinistralité du CTN G avait connu une stagnation En 2012, elle diminue significati-vement et enregistre une baisse de 4,9 du nombre d’accidents du travail ainsi qu’une baisse de 1,6 des effectifs, ce qui implique une baisse de 3,4 de l’indice de fréquence



« Activités de service II » : Sinistralité des accidents du

CTN I : Sinistralité 2009-2013 Page 1 / 41 « Activités de services II » : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail]



« Activités de service I » : Sinistralité des accidents du

CTN H : Sinistralité 2009-2013 Page 1 / 39 « Activités de services I » : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2009 et 2013 Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail]



« Activités de service II » : Sinistralité des accidents du

« Activités de services II » : sinistralité des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles entre 2010 et 2014 Branche AT-MP du Régime Général de la Sécurité Sociale [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail]



Les chiffres de la sinistralité en 2014 et faits marquants

l’Assurance Maladie – Risques Professionnels En 2014, plus de 1,1 million de sinistres (accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles) ont été reconnus et pris en charge, dont plus de 750 000 ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente



Lassurance contre les risques professionnels en Espagne

contre les accidents du travail et les accidents de trajet Les maladies professionnelles listées sont assurées Pour les maladies non listées, dès qu’un lien est établi avec le travail, elles sont couvertes comme un accident du travail au titre de l’assurance contre les risques professionnels



CP Bilan des statistiques 2016 - Caisse de Prévoyance Sociale

Les accidents de travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont comptabilisées en fonction de leur année de survenance (année d’accident) Les éléments de l’exercice 2016 sont comparés aux éléments des exercices antérieurs réactualisés en



RISQUES PROFESSIONNELS - Carsat Pays de la Loire

Chaque année, pour conduire ses actions, la Carsat établit les statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour les salariés du secteur privé Ce document présente une syn-thèse des résultats de l’année 2017 pour la région Pays de la Loire INDEMNISER ET ACCOMPAGNER toutes les victimes de maladies et d



Dossier N° 21 Banque nationale de données

dont 6,9 (6,4 en 2013) au titre des accidents de service Si les accidents de service sont de plus en plus nombreux et représentent à eux seuls 83 des événements, le taux de gravité reste stable (1,1 ) Qu’il s’agisse des accidents de trajet, de service ou des maladies professionnelles, les taux de gra - vité sont stables

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