LOI n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route
LOI n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route (Partie législative) L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du jeudi 12 décembre 2002 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER INFRACTION AUX REGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VEHICULES Article premier
République du Sénégal Un Peuple - Un but - Une Foi
LOI N° 2002-30 PORTANT CODE DE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du Jeudi 12 Décembre 2002 Le Président de la République promulgue la loi dont la lenteur suit : TITRE PREMIER INFRACTION AUX REGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VEHICULES ARTICLE PREMIER
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