Dossier Ressources Cadre de vie et renouvellement urbain
amont de la mise en œuvre du programme d’actions, et renseignés en aval (Outil : annexe 2 du cadre national d’abattement TFPB) À noter : l’instruction du 17 mars 2016 précise que le suivi et l’évaluation des mesures prises est la condition « sine qua non » de pérennisation de l’abattement
LIVRET BAILLEURS - Les services de lÉtat dans le Nord
Le préambule de ce livret a pour but de rappeler le dispositif d'abattement de la base de la TFPB et sa finalité, ainsi que la manière dont il s'intègre aujourd'hui dans les conventions d'utilité sociale I A « L'ABATTEMENT » : UN TERME À PRÉCISER Circulaire UHC/IUH 2/21 n° 2001-68 du 8 octobre 2001
GUP et TFPB : Les questions à se poser - IREV
Livret bailleurs « Stratégie pour l'amélioration de la GUP à partir du dispositif d'abattement de la TFPB », DDTM du Nord (2015) La gestion urbaine de
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