[PDF] Ateliers de formation sur les actes uniformes révisés : droit



Ateliers de formation sur les actes uniformes révisés: d

Ateliers de formation sur les actes uniformes révisés: droit commercial général,suretés,droitdescoopératives



OFFRE DE FORMATION Univ t 09 - Ohada

formation à l’ERSUMA et de divers autres bailleurs au niveau de la CCJA et du Secrétariat permanent pour le financement des expertises nécessaires à l’élaboration des Actes uniformes ou pour le soutien à l’activité d’arbitrage (BAD, Belgique, PNUD, France, Canada, suisse, Banque Mondiale, etc )



TERMES DE REFERENCE POUR UN SEMINAIRE DE FORMATION SUR L’ACTE

des révisions des Actes uniformes adoptés Pour minimiser ces risques d’insécurité juridique et judiciaire, il est nécessaire, suite à l’adoption d’un nouvel Acte uniforme, d’organiser des activités de formation-recyclage et de renforcement des capacités des acteurs économiques et des praticiens du droit sur le nouvel Acte



CATALOGUE DE FORMATIONS

Actes uniformes du droit commercial de l’OA A : quelles implications 10 jours 15-25 sept Abidjan 600 000 Prévention et résolution des conflits en milieu professionnel 7 jours 6-12 octobre Bamako 700 000 La P , un outil moderne pour l’atteinte des objectifs organisationnels 7 jours 14-21 octobre Cotonou 600 000



N°RCCM: RC/YAO/2015/A/5544 - N°CONTRIB: P108912408734E

Vulgarisation et évaluation d’application des Actes Uniformes en Afrique Sous la supervision générale du Directeur de GLSD Consulting, M SANGANG TCHOUKEU Yannick Sédrique , Juriste, Exécutive MBA , Coach formateur et Consultant en droit public option fiscalité, droit des affaires, et gestion des organisations



L’OHADA en RDC

Actes uniformes, les règlements d’application du traité ainsi que les budgets des organes de l’OHADA et en désigne les animateurs (juges de la CCJA, Secrétaire Permanent, Directeur Général de l’ERSUMA) Il adopte les budgets desdits organes et approuve leurs comptes, fixe les cotisations annuelles des États



DOMAINES DE COMPETENCES - azcotedivoirecom

directes, actes d’appel, exploits de pourvoi en Ateliers de Formation Juillet 2012: Formation sur les actes uniformes révisés portant



Ministère de la Justice et Droits Humains Commission

L’atelier de formation s’est tenu du 13 au 16 mai 2013 à Bukavu 28 magistrats et greffiers ont pris part à cet atelier La CNO a mis à la disposition de tous les participants un support numérique (clé USB) contenant tous les Traités et Actes uniformes ainsi que les supports des matières



COMMUNIQUE DE PRESSE

Nov 07, 2014 · Afrique du Droit des Affaires – le Traité et les Actes Uniformes sont d’appli ation effetive depuis le 12 septembre 2012 La Commission Nationale OHADA – CNO –anime et met en œuve de nom euses fomations dans le ade de son plan d’ations ave l’appui des patenaies au développement



Curriculum Vitae - I-ARB Africa

Formation continue en arbitrage et médiation au travers de séminaires, ateliers et colloques (CCI, CMAP, MIAC, RIDAA, APAA, AILA etc ) Missions – Séminaires – Publications Présidence du Comité de relecture de l'avant projet d'Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail institué par le Secrétariat Permanent de l'OHADA, 2006

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