Partie I- La Rémunération, Définition et Contexte I
La rémunération globale comprend aussi des éléments non pécunières , tel que le contenu du travail et el contexte du travail dont la valeur peut varier selon la perception de l’employé a/ La rémunération extrinsèque :
Rémunération et Motivation
Mais si par contre , la rémunération traduit le témoignage de l'employeur pour récompenser l' importance du travail accompli, ou la qualité des résultats obtenus, ou bien encore : des progrès dans la compétence, des efforts, des performances Autrement dit, si elle témoigne de
Chapitre 4 / 6 Le système de rémunération
2 La part des différentes composantes de la rémunération globale (Voir tableaux DARES pour détail) : La rémunération directe : - La part du salaire de base est prépondérante dans la rémunération directe, plus de 85 - Les plus grandes entreprises semblent accorder davantage de place aux primes
RAPPORT DE L’ENQUETE SUR L’EMPLOI, LA REMUNERATION ET LES
thématiques telles que le niveau de l’emploi, la masse salariale, la rémunération moyenne, les heures moyennes travaillées et la dynamique du marché du travail sont abordées Nous exprimons notre reconnaissance à la Banque Mondiale pour son soutien financier pour la réalisation de cette importante activité
DROIT SOCIAL - Dunod
Chapitre 1 L’exécution normale du contrat de travail 80 Chapitre 2 La protection des salariés 98 Chapitre 3 Durée du travail 130 Chapitre 4 Les repos et congés 159 Chapitre 5 La rémunération du travail 175 Chapitre 6 La formation professionnelle tout au long de la vie 191 Appendice : les stages étudiants en milieu professionnel 206
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DLAP/SD
16/09/2010
LA NOTION DE REMUNERATION
La rémunération est la contrepartie du travail fourni. Il s"agit donc d"un élément essentiel du contrat de
travail.? La notion de rémunération est définie de façon distincte en droit de la sécurité sociale et en droit du
travail.✔ En droit de la sécurité sociale, la notion de rémunération est appréhendée par référence à
l"assiette de cotisations sociales.En effet, l"article L 242-1 indique notamment que " sont considérées comme rémunérations toutes les
sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l"occasion du travail, notamment les salaires ou
gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les
indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi
que les sommes perçues directement ou par l"entremise d"un tiers à titre de pourboire. »✔ Le code du travail dispose à l"article L3221-3 que " constitue une rémunération [...], le salaire ou
traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l"employeur au salarié en raison de l"emploi de ce dernier. »? Ces éléments permettent de déduire que la notion de rémunération renvoie à une acceptation plus
large que celle de salaire. La rémunération se compose donc de deux parties :1/ le salaire proprement dit : le " salaire de base »
2/ auquel s"ajoute d"autres éléments : les " accessoires au salaire »
1/ Le salaire de base :
Le salaire de base, défini dans le contrat de travail, présente un caractère de fixité à chaque paie.
Lorsque le salaire est variable, il comporte une partie fixe correspondant au salaire de base et une partie variable (commissions, primes, pourcentages...). C"est généralement le cas des commerciaux pour lesquels la commission correspond à un pourcentage des commandes fermes passées.La jurisprudence pose quelques limites dans la définition de la partie variable étant donné le caractère
incertain de cette élément de rémunération : les bases de calcul aussi complexes fussent-elles,
doivent être déterminées dans le contrat de travail de telle sorte que le salarié puisse être en mesure
de vérifier s"il a bien perçu ce qui lui est normalement dû.2/ Les accessoires au salaire :
Il s"agit de compléments de rémunérations qui s"ajoutent au salaire de base versés sous forme
d"avantages en nature ou de primes.- Les avantages en nature sont des prestations accordées par l"employeur au salarié gratuitement ou
moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle (nourriture, logement, voiture de
fonction...). Ils ont le caractère d"éléments de salaire et figurent sur le bulletin de paie.
- Les primes sont attribuées au salarié pour tenir de conditions de travail spécifiques ou pour
récompenser un salarié ou encore à l"occasion d"un évènement familial. Il n"est donc pas possible de dresser une liste exhaustive.Aucune prime n"est fixée par la loi, elles résultent généralement d"une convention ou un accord
collectif, un usage, le contrat de travail ou un engagement unilatéral de l"employeur. Elles présentent le caractère juridique de salaire et figurent dans le bulletin de paie.DLAP/SD
16/09/2010
Attention : certaines primes tiennent compte de la présence dans leur mode de calcul ; ainsi, toute
absence peut avoir une incidence sur le versement de cette prime. Il convient donc de se référer à la
définition et aux conditions de versement de cette prime.- Particularité des frais professionnels : selon leur mode de versement, ils peuvent constituer un
complément de salaire.En effet, le remboursement de frais lorsque le salarié en a fait l"avance n"est pas un complément de
salaire. En revanche, lorsque les frais professionnels sont remboursés sous forme forfaitaire et qu"ils
ne correspondent pas à des dépenses réellement effectuées par le salarié, ils constituent un
complément de rémunération. ? Certains principes entourent la notion de rémunération :En effet, la liberté contractuelle consistant à affirmer que les parties fixent librement le montant de la
rémunération doit respecter certaines limites :1/ le respect du SMIC
2/ le respect des minima conventionnels
3/ le respect de la non-discrimination
1/ Le SMIC (salaire minimum de croissance) :
Il s"agit du minimum légal et réglementaire régulièrement revalorisé.Il est actuellement fixé à :
- 8,86 € horaire - 1343,77 € mensuelLe salaire horaire à prendre en considération pour apprécier si le SMIC a bien été respecté est celui
qui correspond à une heure de travail effectif compte tenu des avantages en nature et des majorations
diverses ayant le caractère d"un complément de salaire, à l"exclusion des sommes versées à titre de
remboursement de frais, des majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi, et pour la
région parisienne, de la prime de transport. (Art. D. 3231-6 C.T.)2/ Les minima conventionnels :
L"accord collectif peut définir précisément le minimum conventionnel en y incluant ou au contraire en
excluant certains éléments de rémunération.A défaut, il convient de tenir compte de toutes les sommes perçues par le salarié en contrepartie ou à
l"occasion du travail.3/ Principe de non-discrimination :
Il s"agit d"une prohibition générale des discriminations, directe ou indirecte, fondée sur la personne
même du salarié (L1132-1 C.T.).A retenir : Affirmation de l"égalité salariale homme/femme, le respect du principe " à travail égal,
salaire égal ».quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46