DEUXIÈME SESSION TRENTE-NEUVIÈME LéGISLATURE
agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables agréés du Québec (R R Q , chapitre C-48, r 7); – Règlement sur l’exercice de la profession de comptable agréé en société (R R Q , chapitre C-48, r 12); – Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes de l’Ordre des comptables
Loi sur les comptables professionnels agréés
agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables agréés du Québec (R R Q , chapitre C-48, r 7); – Règlement sur l’exercice de la profession de comptable agréé en société (R R Q , chapitre C-48, r 12); – Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes de l’Ordre des comptables
Sommaire - Quebec
des ministres de la Jeunesse et des Sports des États et gouvernements ayant le français en partage (CONFEJES) qui se tiendra à Nouakchott (Mauritanie), les 26 et 27 février 2008 1289 133-2008 Insaisissabilité d’œuvres d’art et de biens historiques provenant de l’extérieur du Québec 1290
Projet de loi n 61 - opqgouvqcca
– Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des comptables agréés et sur le fonds d’indemnisation de l’Ordre des comptables agréés du Québec (R R Q , chapitre C-48, r 7); – Règlement sur l’exercice de la profession de comptable agréé en société (R R Q , chapitre C-48, r 12);
CCI-Bénin - Chambre de Commerce et dIndustrie du Bénin
9- représentant de l'Ordre des experts camptabtes et comptables agréés du Bénin ; IO- un représentant de l'Union des Chambres interdépartementales des Métiers du Bénin i l- un feprésentant du ministere en Charge du Commerce ; 12- un magistrat représentant le ministere de la Justice La désignation des représentants fait conformément
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