Tunisie - Loi de finances pour 2014 (wwwdroit-afriquecom)
3666 Journal Officiel de la République Tunisienne —Page 31 décembre 2013 N° 105 Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 (1)
Benin - Loi de finances pour 2014 (wwwdroit-afriquecom)
Title: Benin - Loi de finances pour 2014 (www droit-afrique com) Author: Droit-Afrique Created Date: 1/27/2014 11:32:10 AM
Gabon - Loi de finances pour 2014 (wwwdroit-afriquecom)
Title: Gabon - Loi de finances pour 2014 (www droit-afrique com) Author: Droit-Afrique Created Date: 20140321112746Z
Algerie - Loi de finances pour 2014 (wwwdroit-afriquecom)
Loi n ° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 dØcembre 2013 portant loi de finances pour 2014 ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 122, 125 et 126 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 Juillet 1984, modifiØe et complØtØe, relative aux lois de finances ; AprŁs avis du Conseil d™Etat ;
Loi de finances pour 2014 - cnfptfr
Loi de finances et prévision des budgets locaux pour 2014 (en milliards €) 2 LFI - 2014 Dépenses Recettes 1-Dépenses de fonctionnement 51,90 1-Produits de gestion courante (recettes non fiscales) 13,00 2-Charges de personnel 120,50 2- Impôts et taxes (recettes fiscales) 284,80
Loi de finances pour 2014 : Quels impacts pour les
Il s’agira de décrypter les dispositions de la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 et d’identifier les stratégies financières à mettre en oeuvre à court, moyen et long terme Publics : Directrices et directeurs généraux des services et leurs adjoint-e-s, secrétaires de mairies,
LOI DE FINANCES, GESTION 2014
financier dans lequel s’exécutera la Loi de Finances pour la gestion 2014 Il comprend quatre chapitres Les deux premiers chapitres retracent respectivement l’environnement économique international et la situation économique nationale en 2013 Le troisième chapitre aborde les
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Le scénario macroéconomique pour 2014 attaché au projet de loi de finances rectificative est identique à celui du projet de loi de finances pour 2015 La prévision de croissance est donc maintenue à + 0,4 , identique à celle publiée en octobre par le FMI, et très proche de celle publiée début novembre par la Commission européenne
Commentaire - Conseil constitutionnel
Loi de finances rectificative pour 2013 et Décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013 Loi de finances pour 2014 * Le projet de loi de finances rectificative (LFR) pour 2013 a été délibéré en conseil des ministres le 13novembre 2013 Il a été adopté en première lecture
PLFR 1NOVEMBRE 2014 - Augure
Pour cette raison, le projet de loi de finances rectificative retient des prévisions en ligne avec celles qui ont été rendues publiques dans la documentation annexée au PLF pour 2015, sous-jacentes à la prévision de déficit public de 4,4 pour 2014, inférieures de 6,1 Md€ à la prévision de la loi de finances rectificative de l’été
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