STATUTS ET REGLEMENT DES CPS BOIS
V CAISSE DE SERVICE MILITAIRE ET D'INDEMNITES POUR ABSENCES JUSTIFIEES Art 16 : Principe Art 17 : Taux de contribution Art 18 : Indemnités à raison de service militaire ou de protection civile en temps de paix Art 19 : Indemnités pour absences justifiées ou d'accomplissement d'une fonction publique
Convention collective de travail - SCIV
VII ALLOCATIONS FAMILIALES ET INDEMNITES POUR ABSENCES JUSTIFIEES 15 Allocations familiales 15 Indemnités pour absences justifiées 15 VIII ALLOCATIONS POUR SERVICE MILITAIRE, PROTECTION CIVILE ET SERVICE CIVIL 16 Caisse de service militaire 16 Allocations pendant le service militaire 16 IX ASSURANCES 17 Assurance-accidents 17
ASSURANCES SOCIALES COMMENT AFFILIER VOTRE PERSONNEL
Service militaire et indemnités pour absences justifiées non (3) Congés payés et jours fériés (pour les travailleurs à l’heure) non (3) Préretraite professionnelle non (3) Contribution professionnelle non (4) 1 affiliation obligatoire si pas au bénéfice d’un contrat de prévoyance professionnelle
STATUT DU PERSONNEL (SP) - gech – République et canton de
E Droit au traitement en cas d’empêchement de travailler 7 Art 36 Accident 7 Art 37 Maladie 8 Art 38 Maladie ou accident relevant de l’assurance militaire 8 Art 39 Droit au traitement en cas d’absence due au service militaire ou à la protection civile 8 Art 40 Cumul 9 Art 41 Droit au traitement en cas de maintien dans la fonction 9
POUR LES MÉTIERS DE LA SERRURERIE, CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES
4 03 Indemnités pour inspection militaire 4 04 Indemnités pour absences justifiées 4 06 Assurance-maladie 4 07 Assurance-accidents 4 09 Assurance 2ème pilier 4 10 Service militaire 4 11 Assurance-vieillesse et survivants (AVS) Assurance-invalidité (AI) Allocations pour perte de gain (APG) Assurance-chômage (AC) 4 12 Retraite anticipée
onvention collective de travail
Période de paie et de retenue 15 VII ALLOCATIONS FAMILIALES ET INDEMNITES POUR ABSENCES JUSTIFIEES 16 Allocations pour enfants 16 Absences justifiées 16 VIII ALLOCATIONS POUR SERVICE MILITAIRE, PROTECTION CIVILE, SERVICE CIVIL ET FONCTION PUBLIQUE 17 Service militaire 17 Protection civile 17 Service civil 17
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DE LA FERBLANTERIE, DE LA
55 Caisse de retraite - 2e pilier 55bis Retraite transitoire 56 Vacances 57 Dates des vacances 58 Jours fériés 59 Indemnités pour jours fériés payés 60 Absences justifiées 61 Allocations familiales 62 Allocations de formation professionnelle 63 Allocation de naissance ou d'accueil 64 Service militaire
ConVenTion CoLLeCTiVe De TRAVAiL DU seConD oeUVRe RoMAnD
A M Assurance militaire A P G Assurance perte de gain A rt article A S TM C Association pour la sécurité au travail dans les métiers de la construction Art 4 A V S Assurance vieillesse et survivants C A P A V Caisse de retraite paritaire de l’artisanat du bâtiment du canton du Valais
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