LES AVANTAGES EN NATURE - UDE 04
5 Les modes d’évaluation des avantages en nature Principe: Les AN doivent être évalués pour leur valeur réelle mais les principaux types d'avantages en nature peuvent être évalués forfaitairement sous certaines conditions L’évaluation forfaitaire : pour la nourriture, le logement, le véhicule , les outils de communication
Avantages en nature - implid
Avantages en nature 4 critères doivent être remplis : Exemples : véhicule, téléphone portable, ordinateur portable, logement, implid com Utilisé à des fins personnelles À titre gratuit ou pour un prix inférieur à sa valeur réelle L’avantage en nature fait partie de la rémunération du salarié
INTRODUCTION
véhicule personnel pour le service -Les avantages en nature : une partie du salaire peut ne pas être payée en espèces Des avantages en nature ( nourriture, logement, électricité etc ) peuvent faire partie du salaire S’ils ont été prévus par le contrat de travail Les avantages en nature sont des éléments de salaire soumis aux
LETTRE CIRCULAIRE N° 2003-103 - URSSAF
Mise en œuvre de la réforme sur les avantages en nature et les frais professionnels Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale
QUALIFIER ET TRAITER LES FRAIS PROFESSIONNELS ET LES
TRAITER LES FRAIS PROFESSIONNELS ET LES AVANTAGES EN NATURE Objectifs Faire le point sur l’organisation administrative et comptable de l’entreprise Identifier les avantages en nature Qualifier les frais professionnels Savoir traiter fiscalement et socialement les 2 natures Public Chef d’entreprise et créateurs d’entreprise
Objet : Réaménagement des avantages en nature (Art 28 du
Comme précédemment, les avantages en nature portent sur l'électricité, le gaz, le coke et, dans certains cas exceptionnels, le charbon, à l'exclusion de tous autres produits qui pouvaient, antérieurement à la nationalisation, être accordés à certains agents (bois et eau notamment)
Objet : Evaluation de certains avantages accordés par l
Aux termes de l’article 95 L I R , les avantages tant contractuels que bénévoles obtenus dans le cadre d’une occupation salariée sont à soumettre à la retenue d’impôt à la source sur les salaires 1 1 Principes d’évaluation D’après l’article 104, alinéa 2 L I R , les avantages ne consistant pas en espèces sont
Office Burundais des Recettes - OBR
• Cotisations sur le salaire aux fonds de pension qualifiés et aux organismes complémentaires de sécurité sociale qui excèdent 20 du revenu d’emploi rut de l’employé ; • Avantages en nature évalués suivant le prix du marché ; • Toutes autres primes et indemnités non exonérés ou non-déductible par la loi 8
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE DHAÏTI DÉCRET
compris la valeur des profits et avantages dont le contribuable a joui en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l’acquisition et de la conservation du revenu Article 13 - Le revenu global net servant de base à l’impôt sur le revenu est déterminé en totalisant les bénéfices ou revenus nets de chacune des catégories suivantes:
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