le droit ? un environnement sain dissertation

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement Depuis Stockholm (1972), l'Acte unique européen (1985), le traité de Maastricht et Rio (1992), on

Constitution du Sénégal PREAMBULE

§ le droit à un environnement sain, § le droit à l’information plurielle, Ces libertés et ces droits s’exercent dans les conditions prévues par la loi Article 9 Toute atteinte aux libertés et toute entrave volontaire à l’exercice d’une liberté sont punies par la loi Nul ne peut être condamné si ce n’est en vertu d’une

MASTER 2 « DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT

dans le principe 1 : « L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être »

Manuel judiciaire de droit de lenvironnement en Afrique

magistrats n’avaient pas suivi un cours de droit de l’environnement pendant leurs études dans les facultés de droit Cette expérience peut être plus ou moins identique dans les autres écoles de magistrature en Afrique francophone Ce pourcentage se justifie par le fait que, dans plusieurs facultés de droit, le droit 1

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001

- le droit à l'éducation, - le droit de savoir lire et écrire, - le droit de propriété, - le droit au travail, - le droit à la santé, - le droit à un environnement sain, - le droit à l'information plurielle, Ces libertés et ces droits s'exercent dans les conditions prévues par la loi Article 9

Bulletin automne 2008 - Ligue des droits et libertés

Dans un État sécuritaire, nous avons tous et toutes quelque chose à craindre Martine Eloy La prévention répressive des risques sociaux Michel Parazelli Reconfiguration des rapports de force et des luttes à l’échelle planétaire Raphaël Canet Du droit à un environnement sain au droit à la vie Sylvie Paquerot