BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
- 1 - 11 avril 2007 3 507052 P - C P n° 817 A D du 7-1-1975 B O I I S S N 0982 801 X DGI - Bureau L 3, 64-70, allée de Bercy - 75574 PARIS CEDEX 12 Directeur de publication : Bruno PARENT Responsable de rédaction : Christian MIRANDOL Impression : S D N C 82, rue du Maréchal Lyautey – BP 3045 – 78103 Saint-Germain-en-Laye cedex
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14 A-7-07 11 décembre 2007 - 2 - J O n° 237 du 12 octobre 2007 page 16683 texte n° 8 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des affaires étrangères et européennes Décret n° 2007-1453 du 9 octobre 2007 portant publication de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre le
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impression : s d n c 82, rue du maréchal lyautey – bp 3045 – 78103 saint-germain-en-laye cedex bulletin officiel des impÔts direction generale des impots 4 k-1-07 n° 55 du 17 avril 2007 reforme du regime des fonds communs de placement a risques (fcpr) commentaires de l’article 38 de la loi de finances pour 2005 (loi n°2004-1484 du
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Bureau B 1 Par deux arrêts en date du 11 avril 2008 (n° 287808, Ministre c/ M et Mme Roche et n° 300302, Mme Huynh Kinh), le Conseil d’Etat a reconnu, sur le fondement des dispositions du 1° du 1 de l’article 93 du code général des impôts, un principe de déductibilité des loyers à soi-même pour les titulaires de bénéfices non
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5 b-10-09 n° 38 du 6 avril 2009 credit d’impot pour depenses d’equipement de l’habitation principale en faveur des economies d’energie et du developpement durable (arrete du 13 novembre 2007, journal officiel du 20 novembre 2007) (c g i , art 200 quater ; annexe iv au c g i , art 18 bis) nor : ece l 09 20671 j bureau c 2 presentation
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3 507036 P - C P n° 817 A D du 7-1-1975 B O I I S S N 0982 801 X DGI - Bureau L 3, 64-70, allée de Bercy - 75574 PARIS CEDEX 12 Directeur de publication : Jean-Marc FENET Responsable de rédaction : Christian MIRANDOL Impression : S D N C 82, rue du Maréchal Lyautey – BP 3045 – 78103 Saint-Germain-en-Laye cedex BULLETIN OFFICIEL DES
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DSS/3A n° 307/07 du 17 janvier 2007 et à la circulaire n° 2007-15 du 1er février 2007 de la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) 5 Article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008)
NATO GLOSSARY OF ABBREVIATIONS USED IN NATO DOCUMENTS AND
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LANGUES VIVANTES Textes officiels: circulaires, décrets, etc
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PROGRAMMES DE L’ENSEIGNEMENT Le BO 9 DE LANGUES VIVANTES
le b o 11 n°7 26 avril 2007 p rogrammes de l’enseignement de langues vivantes ÉtrangÈres au collÈge japonais hors-sÉrie 12 le b o n°7 26 avril
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