[PDF] AVENANT DU 19 DECEMBRE 2003 A L ACCORD NATIONAL DU 10 JUILLET 1970 MODIFIE SUR LA MENSUALISATION



AVENANT DU 19 DECEMBRE 2003 A L’ACCORD NATIONAL DU 10 JUILLET

AVENANT DU 19 DECEMBRE 2003 A L’ACCORD NATIONAL DU 10 JUILLET 1970 MODIFIE SUR LA MENSUALISATION Entre : - L’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie, d’une part, - Les organisations syndicales soussignées, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1er



ACCORD DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION Modifié par l

l’Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification En application de l’article L 1243-11, alinéa 3, du Code du travail, lorsque, à l’issue d’un contrat de travail à durée déterminée, la relation contractuelle de travail se poursuit avec la même entreprise, la



Accord du 10 juillet 1970 sur lA mensuAlisAtion modifié par

Accord du 10 juillet 1970 sur lA mensuAlisAtion modifié par les avenants du 29 janvier 1974, du 29 janvier 2000, par l’accord du 26 février 2003, par l’avenant du 19 décembre 2003, par l’accord national du 3 mars 2006 et par l'avenant du 21 juin 2010 (*) PRÉAMBULE



Accord national du 10 juillet 1970 - CGT

ACCORD DU 10 JUILLET 1970 SUR LA MENSUALISATION MODIFIÉ PAR LES AVENANTS DU 29 JANVIER 1974, DU 29 JANVIER 2000, PAR L’ACCORD DU 26 FÉVRIER 2003, PAR L’AVENANT DU 19 DÉCEMBRE 2003 ET PAR L’ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 (1) PRÉAMBULE Le C N P F et les Organisations syndicales de salariés ont signé le 20 avril 1970 une déclaration



CONVENTION COLLECTIVE TERRITORIALE DE LA METALLURGIE DU BAS

[Le présent article est remplacé par l'article 11 de l'accord national du 10 juillet 1970, modifié sur la mensualisation et modifié par l'avenant du 19 décembre 2003] « Article 11 - Indemnité de départ à la retraite Le présent article 11 a un caractère impératif Il s'applique directement, dans le champ d'application du présent



CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS - UIMM - La Fabrique de l

préambule de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation Cette Convention, qui réalise l'unification des statuts du personnel ouvrier et E T D A , répond à la fois à un besoin d'équité et à l'évolution souhaitable des conditions de travail de ces catégories de personnel



CONVENTION COLLECTIVE DES MENSUELS

le préambule de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation Cette Convention, qui réalise l'unification des statuts du personnel ouvrier et E T D A , répond à la fois à un besoin d'équité et à l'évolution souhaitable des conditions de travail de ces catégories de



MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) - Eklablog

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie JORF 11 mai 1991 78 Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national sur les problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie JORF 1er décembre ii



Mise à jour au 1er janvier 2014 - Maison de lindustrie

- Avenant N° 2 à la convention collective des E T D A de la métallurgie en Drôme-Ardèche 39 - Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification, modifié par les avenants du 30 janvier 1980, 21 avril

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