FICHE INFO STATUT
>> En fonction du nombre d’enfants et du type de grossesse, la durée du congé de maternité est la suivante : Nombre de naissances Rang de l’enfant Durée en semaines Prénatal Postnatal TOTAL 1 1 ou 2 ème 6 10 16 3 ou plus 8 ou 10 (1) 18 ou 16(1) 26 Jumeaux 12 ou 16(2) 22 ou 18(2) 34 Triplés ou + 24 22 46
INFOS TRAVAIL ET GROSSESSE - CDG 35
- à partir du premier jour du troisième mois de grossesse, l'agent peut bénéficier (compte-tenu des nécessités de service) de facilités dans la répartition des horaires de travail dans la limite d'une heure par jour DURÉE DU CONGÉ lnaissance du premier ou deuxième enfant : 16 semaines l naissance du troisième enfant
CONGES ET AUTORISATIONS LIES A LA NAISSANCE
Ces facilités sont accordées à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour; elles ne sont pas récupérables Examens médicaux obligatoires Les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale bénéficient d'une autorisation
LA REGLEMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION
du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011 Code du travail articles L 3131-1, L 3131-2, L 3163-1, L 3164-1 Décrets
Circulaire du 31 mars 2017 relative à l - Fonction publique
Ministère de la fonction publique Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique NOR : RDFF1710891C La ministre de la fonction publique à Mesdames et Messieurs les ministres, Madame et Messieurs les préfets de région,
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
Ces facilités sont accordées à partir du début du troisième mois de grossesse, dans la limite maximale d'une heure par jour; elles ne sont pas récupérables Examens médicaux obligatoires Les fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale bénéficient d'une autorisation
AUTORISATIONS SPECIALES D ABSENCE SERVICE GESTION DES CARRIERES
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www cdg21 Autorisations Spéciales d’Absence – décembre 2006 6 Fonction publique élective - Accordées sous réserve des nécessités de service - Applicable aux agents candidats aux élections
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