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RAINFOREST ALLIANCE PROGRAMME DE CERTIFICATION PROCEDURE DE
danger la personne qui fait la réclamation, celle-ci peut opter pour utiliser la Procédure de réclamation de Rainforest Alliance prescrite dans ce document sans d’abord approcher le sujet de la réclamation directement III Impartialité : Les réclamations seront traitées avec impartialité durant la procédure : a
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MANUEL DE PROCEDURES POUR L’ENREGISTREMENT DES MEDICAMENTS
procédure ; 2 Il constitue un outil de formation pour les nouveaux agents de la Direction de la Pharmacie et du Médicament, appelés à intervenir à divers stades de la procédure ; 3 Il contribue, notamment à l’occasion de ses mises à jour, au développement de
ANNEXES 7 RÉCLAMATIONS - SNCF RÉSEAU
PRINCIPES GENERAUX RELATIFS AUX RÉCLAMATIONS 1 OBJET DE LA PRESENTE ANNEXE L’objet de la présente annexe est de présenter la procédure ainsi que les étapes du traitement des réclamations portées par les clients auprès de la mission « Réclamations » de la Direction marketing et commerciale de SNCF Réseau
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Minebea Intec France
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CODE DISCIPLINAIRE - FIFA
38 Participants anonymes à une procédure 30 39 Identifi cation d’un participant anonyme à une procédure 31 40 Rapports des offi ciels de match 31 41 Représentation et assistance 31 42 Assistance juridique 32 43 Langue de la procédure 33 44 Communication avec les parties 33 45 Frais et débours 34 46 Réclamations 34
Action de groupe et indemnisation du préjudice
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Introduction de la procédure de Médiation -Existence d'un litige Le Médiateur peut être saisi de réclamations individuelles dans les cas prévus par la loi : conventions de compte de dépôt, ventes groupées et ventes à prime La saisine du Médiateur doit s'effectuer obligatoirement par écrit Elle ne peut intervenir qu'en cas
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