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la Constitution , la loi n' 97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobitière ; la loi n02001/20 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d'agent immobilier ; le décret n' 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n'2007/268 du 7 septembre 2007 :
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT URBAIN ET DE L’HABITAT
décret n° 2007/1138/PM du 03 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la loi n° 2001/020 du 18 décembre 2001, portant organisation de la profession d’agent immobilier 1 REGION DU CENTRE N° SOCIETE DATE DE DELIVRANCE CARTE PROFESSION NELLE LIEU D’EXERCICE GERANT TELEPHON E 1 S C I CABINET D’EXPERTS EN GESTION DE
TABLEAU DES AGENTS IMMOBILIERS INSCRITS AU REGISTRE
d’application de la loi n° 2001/020 du 18 décembre 2001, portant organisation de la profession d’agent immobilier 1- REGION DU CENTRE N° Nom de la structure Date de délivrance et n° d’enregistrement de la Carte Professionnelle Siege Social Gérant Téléphone et Email 1 S C I CABINET D’EXPERTS EN GESTION DE PATRIMOINE
RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES APPLICABLES
les modalités d’application de la loi N° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun - Décret No 20Il /389 du 28 novembre 2011 portant Organisation et fonctionnement des organes de gestion du statut des réfugiés au
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