CIT 0003 F : Demande de citoyenneté canadienne - Enfants
DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE - ENFANTS MINEURS (moins de 18 ans) En vertu du paragraphe 5(2) Avant de commencer, lisez les instructions Remplir à l'ordinateur ou à la main en lettres moulées et à l'encre noire N° ICU N° du certificat Réservé à l'administration 1 Je veux être servi(e) en français OU en anglais Cochez une
PPTC 156 F : Demande De Passeport Générale Pour Enfant Pour
Page 2 de 9 PPTC 156 (10-2020) F 3 DOCUMENT DE VOYAGE CANADIEN ANTÉRIEUR (VOIR DIRECTIVES, SECTION L) • Un document de voyage canadien (passeport, certificat d'identité ou titre de voyage pour réfugiés) a-t-il été délivré à l'enfant à son nom actuel ou à tout autre
PPTC 143: Demande de passeport pour enfants
Une preuve de citoyenneté canadienne originale (les copies ou les copies notariées ne sont pas acceptées) Tous les documents juridiques concernant la garde, les déplacements ou les droits de visite de l'enfant Les droits Des preuves ou des renseignements supplémentaires pourraient être demandés en complément de la demande
Demander la citoyenneté canadienne
En octobre 2017, des modifications à la Loi sur la citoyenneté sont entrées en vigueur, de sorte que de nombreuses personnes ont droit à la citoyenneté plus tôt que par le passé Notamment : Les enfants peuvent demander la citoyenneté, mais si leurs parents ne peuvent ou ne veulent pas en faire la demande
CIT 0002 F : Demande de citoyenneté canadienne - Adultes (18
l'ÉnumÉration des antÉcÉdents scolaires de vos enfants mineurs n'est pas considÉrÉe comme une demande de citoyennetÉ pour mineur si vous dÉsirez faire une demande pour votre enfant, vous devez complÉter une « demande de citoyennetÉ canadienne - enfants mineurs » pour chaque enfant (ÂgÉ de moins de 18 ans)
Vous n’avez pas la citoyenneté canadienne ? Vous devriez
la citoyenneté canadienne, ces enfants seront des citoyennes et citoyens canadiens dès leur naissance • Les citoyennes et citoyens canadiens ont le droit de voter • Les citoyennes et citoyens canadiens peuvent présenter une demande de passeport canadien
CIT 0002F : Demande de citoyenneté canadienne - Adultes (18
DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE - ADULTES (18 ans et plus) EN VERTU DU PARAGRAPHE 5(1) Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux demandeurs CIT 0002 (02-2013) F (AVAILABLE IN ENGLISH - CIT 0002 E) RÉSERVÉ À L
Documents nécessaires pour la reconnaissance de la
Certificat de Citoyenneté Canadienne, Feuille de débarquement (Demande Vérification du Statut>Fiche relative au droit d’établissement) et Recherche dans les dossiers de la citoyenneté: Immigration et citoyenneté CANADA - 1010, rue St Antoine O , Montréal (Tel 514 - 496-1010; 1 - 888 - 242
VIOLENCE CONJUGALE ET FAMILIALE : LES STATUTS D’IMMIGRATION
2 1 Demande de citoyenneté canadienne 19 2 2 Demande de parrainage 19 2 2 1 Cas particulier de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada 19 2 3 Revendication du statut de réfugié ou de personne à protéger 21
5694, rue Laurendeau Montréal QC H4E 3W4 ENFANTS SOLEIL
ENFANTS SOLEIL 5694, rue Laurendeau Montréal QC H4E 3W4 Téléphone : (514) 687-3866 # 239 Télécopieur : (514) 700-0707 Formulaires à compléter pour la requérante : Demande de reconnaissance Questionnaire pour requérante Menu type Horaire type Planification hebdomadaire d’activités (exemple)
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