CONTRAT DE SEJOUR - Accueil
Le contrat de séjour est établi lors de l’admission et remis au résident ou à son représentant légal dans les quinze jours qui suivent l’admission Il doit être signé dans le mois qui suit l’admission Si la personne prise en charge s'avère dans l'incapacité de signer le présent contrat, en l'absence
LE CONTRAT DE SEJOUR - ehpadmonrepos-lezouxfr
CONTRAT DE SEJOUR Version 8 Date 30 06 2020 Page 3 sur 22 EHPAD MON REPOS - LEZOUX Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent Les particuliers appelés à souscrire un contrat de séjour peuvent, lors de la signature,
CONTRAT DE SÉJOUR - Le rosier rouge
Respete le èglement de fon tionnement de l’éta lissement ui vous a été emis los de l’admission, Vous acquitter de vos frais de séjour (cf article 7), Article 5 – PARTICIPATION FINANCIERE – FRAIS DE SEJOUR A votre arrivée, vous devez payer votre séjour pour le nombre de jours pour lesquels vous avez réservés
CONTRAT DE SEJOUR - AFDAEIM
CONTRAT DE SEJOUR Suite à votre demande l’enfant xxxxxxxxxx a été admis à l’IME, section IMPro (14 à 20 ans) à compter du xxxxxxxxxxxx L’établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1274 du 26
La nécessaire articulation entre le projet personnalisé et le
Selon les dispositions réglementaires, le contrat de séjour (ou le DIPC) doit être signé dans le mois qui suit l’admission, ce qui signifie qu’il s’agit bien souvent d’un contrat type (contrat d’adhésion) assez peu personnalisé 8 7 Non obligatoire pour le contrat de soutien et d’aide par le travail des ESAT
LE CONTRAT DE SEJOUR - ehpadmonrepos-lezouxfr
CONTRAT DE SEJOUR HEBERGEMENT TEMPORAIRE Version 1 Date 30 06 2020 Page 3 sur 20 EHPAD MON REPOS - LEZOUX Le contrat de séjour définit les droits et les obligations de l'établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent
Fiche pratique : DEFINITION DU DOCUMENT
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est établi lors de l'admission et remis à chaque personne et, le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les quinze jours qui suivent l'admission Le contrat est signé dans le mois qui suit l'admission
CONTRAT DE SEJOUR - EHPAD Gautier
e h p a d gautier 56, place du coudert 63116 beauregard l’eveque tel : 04-73-68-02-83 fax : 04-73-68-00-30 contrat de sejour accueil temporaire
dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le contrat de séjour ou le document individuel (art 2, alinéa 1) : - est établi lors de l’admission - remis à chaque personne (et si nécessaire à son représentant légal) au plus tard dans les 15 jours qui suivent l’admission - le contrat est signé dans le mois qui suit l’admission (délai de 6 mois pour les objectifs et les
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